Lutte antiterroriste : dépôt d’une proposition de loi
Le sénateur Philippe Bas a déposé une proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Les techniques de recueil du renseignement
Aucune technique de recueil du renseignement concernant la collecte de données rendues publiques sur internet ou les réseaux sociaux n’est présente
Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que …
Télécoms et lutte contre le terrorisme
Où en est-on ? La loi 2012-1432 du 21-12-2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été …
Loi 2006-64 du 23 janvier 2006 lutte contre le terrorisme
Internet contentieux Données de connexion Adoption de la loi relative à la lutte contre le terrorisme Le Conseil a rendu sa décision …
Plan de lutte contre la cybercriminalité
Le Ministère de l’Intérieur vient de présenter un plan de lutte contre la cybercriminalité du web qui devrait être intégré à la …
lutte contre le terrorisme données de trafic conservation
Informatique et libertés Secteur communication électronique La lutte contre le terrorisme à travers la surveillance des réseaux La loi relative à la …
