Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité

2 réponses

  1. 31 01 2014

    […] La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 pérennise
    le dispositif contre les actes terroristes dans le Code de la
    sécurité intérieure (CSI).  […]

  2. 06 02 2014

    […] La prévention des actes terroristes étant une priorité des
    pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont
    plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un
    accès extrajudiciaire aux données d’identification des…  […]

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