Représentants d’intérêts : les lignes directrices à respecter
Afin de rendre les activités de lobbying plus transparentes, la rédaction des lignes directrices pour les représentants
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 01 2018
Afin de rendre les activités de lobbying plus transparentes, la rédaction des lignes directrices pour les représentants
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 09 11 2017 · Last modified 07 09 2018
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 10 2017 · Last modified 07 09 2018
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur la médiation et les actions de groupe, un nouvel instrument de réparation des dommages de masse… Quels sont les moyens dont les protagonistes disposent pour aboutir à un accord amiable au regard du projet de loi visant faire de l’action de groupe « à la française » ? L’abandon de plusieurs projets de loi concernant l’introduction des actions de groupe dans le droit français est vraisemblablement à l’origine de la faible proportion des entreprises qui se sentent concernées par ce projet, et qui préfèrent attendre qu’il parvienne à maturité pour y prêter attention.
Informatique Brevetabilité des logiciels Une nouvelle instance de lobbying pour les éditeurs de logiciels Les éditeurs de logiciels professionnels français viennent de se doter de leur propre association afin de veiller à la défense de leurs intérêts, en particulier auprès des pouvoirs publics. Une dizaine d’éditeurs (dont Microsoft France) ont créée l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) chargée des questions touchant l’industrie du logiciel : propriété intellectuelle, lutte contre la contrefaçon et brevetabilité des logiciels, à la suite du rejet de la directive CE sur les brevets de logiciels. (Mise en ligne Janvier 2005)
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.