Rencontres Cyberlex 2019 : quels secrets dans un monde numérique ?
Les Rencontres Annuelles 2019 de l’association Cyberlex se tiendront le 4 février prochain au Sénat sur le thème du secret.
Les Rencontres Annuelles 2019 de l’association Cyberlex se tiendront le 4 février prochain au Sénat sur le thème du secret.
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi sur le secret des affaires, transposition d’une directive européenne, a été promulguée le 30 juillet 2018.
Le juge doit rechercher si la mesure d’instruction in futurum est proportionnée au droit à la préservation des secrets
La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée le 21 juin 2018.
La transposition dans la législation française de la directive 2016/943 sur le secret des affaires doit intervenir avant
La procédure relative à l’adoption d’une directive protégeant les secrets d’affaires, entamée en 2013, a enfin abouti.
Le projet de loi pour la croissance, porté par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le secret des
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition
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