Rencontres Cyberlex 2019 : quels secrets dans un monde numérique ?
Les Rencontres Annuelles 2019 de l’association Cyberlex se tiendront le 4 février prochain au Sénat sur le thème du secret.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2019-01-25 · Last modified 2021-10-05
Les Rencontres Annuelles 2019 de l’association Cyberlex se tiendront le 4 février prochain au Sénat sur le thème du secret.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2018-12-13 · Last modified 2018-12-14
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi sur le secret des affaires, transposition d’une directive européenne, a été promulguée le 30 juillet 2018.
Le juge doit rechercher si la mesure d’instruction in futurum est proportionnée au droit à la préservation des secrets
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-07-06 · Last modified 2018-09-07
La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée le 21 juin 2018.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-04-26 · Last modified 2022-03-07
La transposition dans la législation française de la directive 2016/943 sur le secret des affaires doit intervenir avant
La procédure relative à l’adoption d’une directive protégeant les secrets d’affaires, entamée en 2013, a enfin abouti.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Informatique / Pénal numérique / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-02-05 · Last modified 2023-08-09
Le projet de loi pour la croissance, porté par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le secret des affaires.
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2013-12-23 · Last modified 2018-11-23
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». L’objectif de cette proposition est d’établir un niveau suffisant et comparable de protection et de recours dans tout le marché intérieur en cas d’appropriation illicite d’un secret d’affaires.
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