Appels téléphoniques malveillants : quelle jurisprudence ?
Par arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence sur l’élément intentionnel du délit
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-24 · Last modified 2018-09-07
Par arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence sur l’élément intentionnel du délit
Actualités / Informatique / Pénal numérique / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-12-31 · Last modified 2020-09-29
Virginie Bensoussan-Brulé précise pour IT-expert Magazine, les enjeux en matière de phreaking en entreprise.
Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2009-11-25 · Last modified 2018-05-18
La Commission européenne a de nouveau appelé les pays de l’UE à lutter de manière plus déterminée contre les « spam ». Une étude publiée la 8 octobre 2009 et commandée par la Commission européenne a montrée que si plusieurs pays de l’UE ont pris ces dernières années des mesures pour que l’interdiction du spam soit respectée,
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