Quelle gestion post mortem des données à caractère personnel ?
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles à laquelle participait le cabinet le 14 mai 2019.
L’impact de la digitalisation sur le droit des successions à l’ère du tout numérique, des algorithmes et des réseaux sociaux : tel était le thème retenu par la Commission Fiducie et Patrimoine de l’Ordre des Avocats de Paris pour sa réunion du mardi 14 mai 2019.
L’occasion pour Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du Pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, d’évoquer le sort post mortem des données personnelles du défunt, en le confrontant notamment aux réseaux sociaux.
De façon générale, les demandes de droit d’accès par les ayants-droit aux données des défunts se multiplient auprès des entreprises privées et organismes publics, principalement employeurs, donnant lieu à une jurisprudence de plus en plus fournie.
Comme le souligne justement Alexandra Deschamps dans l’article qu’elle consacre à ce sujet (Solution Notaire Hebdo du 6 juin 2019), « le sort des données personnelles du défunt présente des enjeux juridiques et éthiques sans précédent, au premier rang desquelles l’impact de la digitalisation sur le droit des successions et le risque d’une forme d’immortalité numérique. Comment traiter l’héritage digital à l’heure des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle ? »
Quant aux réseaux sociaux, à titre d’exemple, selon la Cnil, un profil Facebook sur cent serait celui d’une personne décédée, soit environ 23 millions de profils.
Surtout, chaque minute, trois personnes inscrites sur Facebook meurent dans le monde, ce qui à terme ne manquera pas de poser des questions juridiques et éthiques sans précédent.
Éric Bonnet, Directeur de la Communication juridique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, a évoqué de son côté la nouvelle politique de Facebook annoncée le 9 avril dernier visant à rendre ses algorithmes plus respectueux du deuil en permettant notamment de détecter le décès d’un utilisateur afin d’éviter d’envoyer à ses proches certaines notifications, comme les rappels d’anniversaire.