L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ?

IA et la santéMarguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1).

Le dernier numéro de Planète Robots (n°63, juin-juillet-août 2020, numéro double) consacre un très large dossier au secteur médical, intitulé « Les robots et l’IA, une chance pour la santé ? ».

Le marché mondial de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé est en plein essor. Il pourrait atteindre 6,6 Mds de dollars en 2021, contre 634 M$ en 2014 (2).

Les IA sont désormais très largement utilisées dans le secteur de la santé, et ont été d’un grand secours pendant la crise sanitaire. Elle a ouvert l’ère d’une médecine de précision et d’une médecine personnalisée, mais aussi une médecine prédictive et préventive.  

Ses applications telles que l’aide au diagnostic, l’aide à la définition des traitements, les traitements personnalisés à partir du séquençage à haut débit du génome, la chirurgie assistée, le suivi des patients à distance, les robots compagnons, les prothèses intelligentes, permettent d’améliorer significativement la qualité et l’efficience des soins

Les domaines d’application concernent toutes les spécialités, mais en premier lieu l’imagerie et la dermatologie, et l’oncologie, sans pour autant oublier la médecine générale et la gériatrie.

L’IA et la santé, une affaire de données…

Les progrès spectaculaires, qui révolutionnent les services et prestations de soins de santé, s’accompagnent d’épineuses questions éthiques, déontologiques, mais aussi relatives à la responsabilité.

En premier lieu, la valeur créée par l’IA provient davantage des données nécessaires à l’apprentissage que de l’algorithme. Ce qui suppose le respect des règles gouvernant la protection des données personnelles ; en premier lieu celles ayant trait à :

  • l’information et au consentement des personnes qu’elles concernent,
  • la sécurité des données, mais aussi
  • la compatibilité des finalités de l’IA avec les finalités initiales des traitements.

Mais surtout, selon Marguerite Brac de La Perrière :

Il ne saurait y avoir d’algorithmes sans recours à des données ».

L’avocate propose ainsi un éclairage sur les problématiques juridiques et éthiques de l’IA dans la santé articulées autour :

  • de la protection des données, tant au niveau de la conception de l’outil, que dans le cadre de son utilisation ;
  • du rôle et de la responsabilité des éditeurs et utilisateurs professionnels de santé, dans le respect du principe de garantie humaine consacré dans le projet de loi de bioéthique ;
  • de la qualification et la certification des outils.

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications

(1) Marguerite Brac de la Perrière pour Planète Robots, « L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ? », n°63, Juin-Juillet-Août 2020.
(2) Intelligence artificielle : État de l’art et perspectives pour la France, Etude Atawao Consulting pour le compte de la Direction générale des entreprises (DGE), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et TECH’IN France, février 2019, disponible sur https://www.entreprises.gouv.fr/

Marguerite Brac de la Perrière

Avocat, directeur du département Santé

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