Catégorie : Secteur santé

L’application de la loi Informatique et libertés à la pandémie grippale

L’application de la loi Informatique et libertés à la pandémie grippale

De nombreuses entreprises et collectivités territoriales établissement actuellement, sous l’impulsion des pouvoirs publics, un plan de continuité d’activité (PCA), afin de faire face à une épidémie grippale de grande ampleur. L’élaboration d’un PCA ayant pour objectif de maintenir l’activité économique au niveau le plus élevé possible tout en protégeant les personnels exposés, est d’ailleurs imposé aux administrations de l’Etat et établissements publics placés sous sa tutelle par la circulaire du 3 juillet 2009.

Le vol des données de santé de patients américains

Le vol des données de santé de patients américains

La modernisation de notre système de santé est un projet ambitieux et qui requiert une exploitation optimum des nouvelles technologies, afin de limiter les risques sécuritaires qui leur sont associés. la semaine dernière, un pirate du net s’est introduit sur le réseau des professionnels de santé de l’Etat de Virginie.

Accès aux données anonymisées des assurés sociaux

Accès aux données anonymisées des assurés sociaux

Santé et Biotechnologies Données de santé Extension de l’accès aux données anonymisées des assurés sociaux Les organismes de protection complémentaires de l’assurance maladie se voient désormais accorder un droit d’accès aux données anonymisées de remboursement des assurés sociaux, collectées par le SNIIRAM. Un arrêté en date du 16 octobre 2008 afférent à la « mise en œuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie » en réglemente en effet l’accès, sous le contrôle de la Cnil. La consultation des données individuelles des assurés sociaux était requise par les organismes complémentaires en vue d’affiner leurs analyses au regard notamment de l’impact du déremboursement de certains médicaments sur leurs dépenses. Arrêté du 16 octobre 2008 (Mise en ligne Décembre 2008)

La Cnil valide le dispositif «Web médecin»

La Cnil valide le dispositif «Web médecin»

Santé et Biotechnologies Dossier médical La Cnil valide le dispositif «Web médecin» Jugeant satisfaisante l’expérimentation menée auprès de quelques départements, la Cnil a décidé d’autoriser la mise en oeuvre au niveau national, du dispositif du « Web médecin ». Rappelons que ce dispositif a pour objectif d’améliorer les soins apportés aux patients en favorisant une information exhaustive, par voie électronique, des médecins sur les prescriptions dont les patients ont bénéficié au cours des 12 derniers mois. La Cnil a toutefois émis un certain nombre de recommandations : d’une part l’obligation pour les médecins de se doter d’un antivirus et d’un pare-feu mis à jour régulièrement afin de réduire les risques d’intrusion sur leurs ordinateurs et d’autre part le caractère primordial de l’information des patients sur les opérations susceptibles d’être réalisées avec la carte Vitale. Le cœur de ce dispositif repose en effet sur l’accord préalable et exprès du patient avant...

Procédure simplifiée de déclaration pour les recherches biomédicales

Procédure simplifiée de déclaration pour les recherches biomédicales

Informatique et libertés Secteur santé Procédure simplifiée de déclaration pour les recherches biomédicales En janvier 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en place une procédure simplifiée de déclaration en homologuant une méthodologie de référence pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans des recherches biomédicales (1). Cette méthodologie de référence traduit une volonté de la part de la Cnil de simplifier les formalités de certains traitements encadrés légalement de manière stricte. En pratique, il suffira d’un simple engagement de conformité pour déclarer des traitements répondant aux normes fixées par cette méthodologie(2). Un seul engagement de conformité suffit pour l’ensemble des essais réalisés par un organisme. Il comprend deux parties : – l’une consacrée aux données des personnes participant à une recherche biomédicale, – l’autre permet d’inclure désormais les données des investigateurs et autres professionnels intervenant dans la mise en oeuvre de...