Covid-19 : l’attestation de déplacement dématérialisée
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Preuve / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2020-04-08 · Last modified 2020-09-07
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Actualités / E-administration / Evénement / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Informatique / Internet conseil / Preuve / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2018-11-12 · Last modified 2018-11-13
Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par le fisc des contribuables via les réseaux sociaux.
Actualités / Conférences Lexing / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Informatique / Preuve
par Alain Bensoussan · Published 2018-04-05 · Last modified 2018-10-09
« Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent » , c’est le thème du petit-déjeuner débat du 30 mai
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance
Actualités / Articles / Informatique / Preuve / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-05-26 · Last modified 2020-02-26
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige.
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-05-05 · Last modified 2021-04-14
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-04-10 · Last modified 2021-04-14
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 145 du Code de procédure civile.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2013-03-07 · Last modified 2022-08-08
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
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