Covid-19 : l’attestation de déplacement dématérialisée
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Preuve / Sécurité des SI
par Lexing · Published 08 04 2020 · Last modified 07 09 2020
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Actualités / E-administration / Evénement / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Informatique / Internet conseil / Preuve / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 12 11 2018 · Last modified 13 11 2018
Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par le fisc des contribuables via les réseaux sociaux.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Informatique / Petit-déjeuner débat / Preuve
par Alain Bensoussan · Published 05 04 2018 · Last modified 09 10 2018
« Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent » , c’est le thème du petit-déjeuner débat du 30 mai
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance
Actualités / Articles / Informatique / Preuve / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 26 05 2015 · Last modified 26 02 2020
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige.
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 05 05 2014 · Last modified 26 02 2020
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 10 04 2014 · Last modified 26 02 2020
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 145 du Code de procédure civile.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 07 03 2013 · Last modified 18 01 2018
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
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