Fraude fiscale : le fisc va surveiller les réseaux sociaux

Fraude fiscaleAlain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par le fisc des contribuables via les réseaux sociaux. 

Chaque année, l’Etat perd 60 milliards d’euros, voire plus, à cause de la fraude fiscale. Pour traquer les fraudeurs, le gouvernement prévoit de surveiller les réseaux sociaux.

Les données publiques seront un point de départ pour démarrer une enquête. Si un contribuable poste une photo de lui sur un yacht ou au volant d’une voiture de luxe, alors qu’il n’en a pas les moyens de le faire, le fisc pourra en être alerté.

Une expérimentation qui sera mise en place sans doute dès le début de l’année 2019.

Alain Bensoussan rappelle que :

« Les réseaux sociaux peuvent servir de preuve à tout type de situation et à toutes les infractions que l’on connait, depuis le harcèlement, la violence, l’injure ou la diffamation. De manière générale, la preuve sur internet est parfaitement admissible dans le domaine civil, pénal comme fiscal ».

Fraude fiscale

(interview commençant à 19’50 » après la publicité)

Diffusée dans le Journal télévisé de 20h du dimanche 11 novembre 2018, « Pour lutter contre la fraude fiscale, le fisc va surveiller les comptes des contribuables sur les réseaux sociaux ».