Fraude fiscale : le fisc va surveiller les réseaux sociaux
Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par …
Contrôle des comptabilités informatisées : choisir son option
Depuis le 1er janvier 2017, l’administration peut demander copie des données et traitements soumis au contrôle.
Systèmes de caisse : conditions de conservation et d’archivage
Retour sur les conditions de conservation et d’archivage des logiciels et systèmes de caisse.
Retour sur la certification des logiciels et systèmes de caisse
Comptabilité-Gestion : des mesures de simplification du dispositif de certification des logiciels et systèmes de caisse
Certification des logiciels et systèmes de caisse pour 2018
Contre la fraude à la TVA en comptabilité-gestion, la certification des logiciels et systèmes de caisse est
Registre public des trusts, les enjeux de la transparence
En réaction à l’affaire dite des « Panama papers », Bercy publie le décret créant un registre des trusts (1).
Transfert de savoir-faire, TVA et pratiques abusives
Le transfert du savoir-faire vers un pays de l’UE où le taux de TVA est moindre n’est pas en soit une pratique abusive.
Evasion fiscale : l’OCDE adopte un plan d’action
L’OCDE adopte un plan d’action anti évasion fiscale pour lutter contre les pratiques agressives des multinationales.
Commercialisation de logiciels de caisse frauduleux : danger
Commercialisation de logiciels de caisse frauduleux : danger – Depuis la loi du 6 décembre 2013, les concepteurs et éditeurs de logiciels de …
Fraude fiscale : censure partielle de la loi
Fraude fiscale : censure partielle de la loi – Une vigilance accrue doit être observée dans la mesure où, malgré la censure de …
Le fisc peut faire une saisie de données sur des serveurs à distance
Le contribuable ne peut plus s’opposer à la saisie de données informatiques. La loi de finances rectificative pour 2012 autorise, désormais, l’administration …
Contrôle fiscal et données conservées par les opérateurs téléphoniques
la Cour de cassation considère que l’administration fiscale peut demander communication de l’identité des personnes émettrices et destinataires.
