Classe virtuelle Contrats informatiques SaaS et Open Source

Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 6 novembre 2023 en classe virtuelle.

Avocat au barreau de Paris et directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Marie Soulez, abordera de nombreuses questions autour des contrats SaaS et Open source :

• quels sont les outils juridiques permettant d’améliorer la rédaction des contrats SaaS ?
• comment optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS ?
• quels sont les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur ?
•  comment maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre ? les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences , etc.

La protection du logiciel par la propriété intellectuelle

• La définition du logiciel (les éléments protégeables, la condition d’originalité, la traçabilité)
• Le titulaire de droits (les principes, les œuvres de commande, le logiciel développé par un salarié)
• Les droits patrimoniaux
• Les différents types de contrat (les contrats de cession, les contrats de développement, les contrats de licence, les contrats de maintenance)

Le Contrat Saas

• Les acteurs et l’objectif du contrat SaaS
• Les clauses essentielles (Préambule et définitions, périmètre des services et bénéficiaires, conformité et recette, responsabilité, propriété intellectuelle, convention de services, service level agreement)
• Le contrat Saas et les données

L’Open Source

• Les 4 libertés fondamentales (exécuter, étudier et modifier, distribuer, redistribuer)
• Les typologies de licences et leurs philosophies (Copyleft et sans copyleft, l’absence de garantie, les impacts)
• La gestion contractuelle (exploiter des logiciels sous licence libre, distribuer des logiciels sous licence libre)
• Etude de cas
• L’identification des clauses favorables au client et celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l’analyse d’un contrat piégé
• L’analyse d’un contrat de tierce maintenance applicative de logiciel libre