Catégorie : Archivage électronique

Informatique et Télécoms Octobre

Juristendance Informatique et Télécoms JTIT 202 – 2019

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 202 du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ? Communication pré-électorale numérique des-communes Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés Le recensement économique des achats publics Quel cadre juridique pour la transformation digitale ? Les limites de l’informatique serverless RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ? Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ? Le droit d’opposition nécessite une situation particulière L’application du RGPD en Nouvelle...

Informatique et libertés 0

Référentiel général de gestion des archives (R2GA), quels impacts ?

Petit-déjeuner Référentiel général de gestion des archives (R2GA) du 9 avril 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Antoine Meissonnier (Archives de France), Pierre Fuzeau et Caroline Buscal (Groupe Serda), un petit-déjeuner débat dédié aux enjeux et impacts du référentiel d’archivage dans les organisations publiques comme privées.

Coffre-fort numérique : création d’un label Cnil 1

Coffre-fort numérique : création d’un label Cnil

Coffre-fort numérique – La Cnil adopte pour la première fois un référentiel permettant la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique (1), synonyme ici de « coffre-fort électronique » dans le prolongement de ses recommandations de 2013 (2). 

RGPD dans les collectivités 0

Campagne d’ archivage des sites électoraux : le rôle de la BNF

La Bibliothèque nationale de France (BNF) lance une campagne ciblée d’ archivage des sites électoraux dans la perspective de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2012. Plusieurs milliers de sites de personnalités politiques, de partis ou de militants, vont faire l’objet d’une sélection par la BNF, mais aussi par ses partenaires en charge du dépôt légal en région. Les sites relatifs à la radio et à la télévision appartiennent, quant à eux, au champ de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). On consultera avec intérêt le décret du 19 décembre 2011 qui précise le périmètre et les modalités d’exercice du dépôt légal de l’Internet. Au titre de ce texte, la BNF est habilitée à demander aux éditeurs les clefs d’accès ou une copie des documents si les procédures d’archivage en ligne se révèlent insuffisantes. La BNF utilise pour ses collectes des logiciels d’archivage automatique en ligne. Or le décret prévoit...

Archivage électronique:création d’une nouvelle norme

Archivage électronique:création d’une nouvelle norme

La nouvelle version de la norme française NF Z 42-013 (1), homologuée par le Directeur général d’AFNOR le 4 février 2009, vient d’entrer en vigueur le 4 mars 2009. Cette nouvelle version constitue «Le» référentiel permettant d’évaluer la force probante des systèmes d’archivage électronique. Cette nouvelle version était très attendue,