Céline Avignon participe au Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
L’EFE organise le jeudi 19 mai 2022 de 8h45 à 17h45 une conférence d’actualité intitulée : « Droit du digital ».
NIS 2 et cybersécurité, cookies, DSA, DMA, NFT, règlement IA, etc. : 2022 est une année riche en textes, décisions et nouvelles pratiques.
Quels sont les nouveaux équilibres contractuels qui apparaissent dans la négociation des contrats digitaux 2022 ? Quelles sont les conséquences et comment anticiper la nouvelle directive NIS 2 en matière de cybersécurité ? Entre contrôles CNIL et non-conformité du TCF par la Belgique, que faut-il revoir dans les politiques de cookies ? Un nouveau cadre légal pour l’intelligence artificielle est en train de se dessiner avec le projet de Règlement européen (RSIA). Que prévoit ce nouveau cadre juridique pour les systèmes d’IA ? Comment anticiper les applications NFT et Blockchain ?
Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
Toutes ces questions et bien d’autres seront en effet traitées par des avocats spécialistes du droit numérique :
- Maîtrisez les nouveaux textes qui vont venir impacter fortement le cadre juridique du digital en 2022 (Digital services Act, Digital market ACT, etc.) ;
- Cybersécurité : quelles nouvelles pratiques ? Quelles réformes en cours ? ;
- La négociation des contrats IT et digitaux, une pratique en perpétuel mouvement ;
- Blockchain et NFT : anticipez leurs applications au sein de votre structure et leur cadre légal ;
- Intelligence Artificielle : Faites le point sur les avancées en 2022 et anticipez l’impact du prochain règlement européen.
A cette occasion Céline Avignon, qui dirige le département Publicité et Marketing électronique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, dressera un état des lieux de l’action de la Cnil en matière de cookies. Elle évoquera également les solutions pour sortir de l’impasse après l’arrêt Schrems II en ce qui concerne les flux transfrontières en dehors de l’UE.
Elle y abordera par exemple, les points suivants :
- Cookies : quel bilan de l’action des autorités de contrôle en 2021 et début 2022 ?
- Quels enseignements tirer de la décision belge ? Quelles conséquences anticiper en France ?
- Comment utiliser les clauses contractuelles types (CCT) ?
- Quel est l’impact des premières décisions des autorités concernant l’utilisation de Google analytics ?
V. Programme complet
Jeudi 19 mai 2022
8h45 Accueil des participants
17h45 Clôture de la journée
Inscriptions
Cette conférence se déroulera à distance.
Isabelle Pottier
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directrice des études et des publications