Avocat Publicité – Marketing électronique

La publicité, la promotion en tant qu’éléments du marketing, au même titre que le produit ou le prix, sont réglementés. S’ajoutent à ces contraintes, la réglementation propre à certains supports. Par ailleurs, le marketing et la publicité sont pleinement entrés dans le digital et le data driven. L’ensemble de ces contraintes légales et réglementaires doit être intégré dans toute politique de communication ou stratégie publicitaire. Si l’exercice est complexe, il s’impose à toute entreprise qui veut maîtriser son risque juridique.

Expertise

Le droit de la publicité et du marketing électronique concerne l’ensemble des problématiques juridiques liées aux activités de promotion, de prospection, de communication et de publicité électronique. Il est présent dans toutes les phases marketing qu’elle soit d’acquisition, de transformation ou de fidélisation.

Céline Avignon est experte dans le domaine des nouvelles technologies liées au marketing et à la publicité. Les DMP, l’IA, l’analytics, le RTB, le marketing automation, les cookies, autres traceurs et identifiants publicitaires constituent son quotidien. Par ailleurs, elle dispose d’une expertise de 20 ans en matière de protection des données qui lui permettent d’avoir une vision 360 des problématiques soulevées par ces nouvelles technologies du marketing et de la publicité.

Juriste technologue, dotée d’un sens aigu de la pédagogie, elle anime de nombreuses conférences dans le domaine de la publicité, de la communication et du marketing.

La maîtrise tant des techniques et outils de la publicité et du marketing que des nombreux référentiels légaux applicables (droit de la publicité, de la communication, du marketing, droit de la consommation, de la propriété intellectuelle et de la protection des données), permet au cabinet de délivrer des conseils pertinents tout en assurant une maitrise du risque juridique inhérent à toute stratégie marketing, publicitaire et de communication.

Le cabinet intervient aussi bien en matière de conseil que de contentieux.

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

• en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
• en droit de la propriété industrielle ;
• en droit de la propriété littéraire et artistique.

Prestations

En matière de conseil, le cabinet intervient dans les domaines suivants :

1. les loteries et concours ;
2. les offres promotionnelles ;
3. la location de fichiers ;
4. le social marketing ;
5. les programmes de fidélisation ;
6. les campagnes e-mailing ;
7. la publicité digitale et le RTB ;
8. les cookies, les ID publicitaires et autres traceurs ;
9. les data management plateform ;
10. la publicité ciblée et comportementale ;
11. l’analytics et la création d’audience ;
12. le référencement et des liens sponsorisés ;
13. les programmes d’affiliation et de master affiliation.

En matière de contentieux, le cabinet intervient dans les domaines suivants :

1. les litiges relatifs à la publicité trompeuse ou mensongère ;
2. les conflits liés aux liens sponsorisés (achat de mots clefs) ;
3. le contentieux de l’affiliation.

Il intervient également dans le cadre des procédures d’enquête, en précontentieux et contentieux, engagées par la Cnil ou la DGCCRF.

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