Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Étiqueté : document publicitaire
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales
²La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser
Le native advertising : la tendance marketing
Le native advertising est annoncé comme la nouvelle tendance marketing et fait à ce titre le buzz dans la communauté marketing. Il apparaît comme un nouveau format publicitaire, en réaction aux formes traditionnelles de publicité sur le net en particulier bannières, pop-up, jugées comme trop intrusives. Le native advertising fonctionne sur le triptyque suivant : Son crédo : délivrer un message de qualité pour compléter les informations fournies aux consommateurs et améliorer leur expérience et les replacer au centre de la relation annonceur/éditeur. En effet, le native advertising consiste à mettre à disposition des consommateurs du contenu éditorial de qualité ; ce qui le rapproche du publi-rédactionnel traditionnel. Comme lui, le native advertising est une publicité intégrée dans un espace publicitaire d’un support. Or, lorsqu’une publicité est diffusée dans des médias qui comportent également des informations ou des articles rédactionnels, elle doit être présentée de telle sorte que son caractère...
Escroquerie à l’ annuaire et publicité : renforcement du cadre légal
Escroquerie à l’ annuaire et publicité : renforcement du cadre légal. Dans le cadre de son réexamen du Small Business Act,
La nouvelle recommandation « Publicité de prix » adoptée par l’ARPP
Le Conseil d’administration de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a adopté, le mercredi 7 mars 2012, la recommandation intitulée « Publicité de prix ». Cette nouvelle recommandation reprend et enrichit les dispositions de la recommandation « Mentions et renvois » relative à la présentation des prix et des mentions liées au prix et fixe de nouvelles règles sur la présentation. Celles-ci sont les suivantes : de plusieurs prix dans une seule publicité ; des Prix TTC/HT ; des prix des produits vendus par lot ; du prix rapporté à une unité de mesure ; des avantages tarifaires réservés à une partie de la clientèle ; des prix « à partir de ». La recommandation s’applique aux publicités communiquant, à titre principal, sur un ou plusieurs prix, sous forme d’indications chiffrées et qui sont diffusées hors des lieux de vente et/ou hors des sites électroniques marchands, à destination...
La protection juridique des créations publicitaires originales
Les créations publicitaires, dès lors qu’elles sont originales, sont considérées comme des oeuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Ces créations peuvent revêtir les formes les plus diverses, comme par exemple des slogans publicitaires, des dessins, des prospectus, des présentoirs, etc.
Publicité mensongère : publication du jugement
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité à la Constitution de l’article L.121-4 du Code de la consommation selon lequel « en cas de condamnation [pour publicité mensongère], le tribunal ordonne la publication du jugement« .
La valeur juridique des documents publicitaires
Document publicitaire La Cour de cassation se prononce sur la valeur juridique des documents publicitaires Dans un récent arrêt du 6 mai 2010, la Cour de cassation vient préciser les conditions selon lesquelles des documents publicitaires peuvent être considérés comme ayant valeur contractuelle. Dans cette espèce, la mère d’un étudiant avait conclu avec une école de commerce un contrat de professionnalisation au profit de ce dernier. Lui reprochant de ne pas avoir réglé les frais de scolarité de son fils, l’école de commerce a obtenu une ordonnance d’injonction de payer. La cocontractante a alors formé opposition à l’encontre de cette ordonnance rendue non contradictoirement au motif que l’école n’avait pas respecté son engagement contractuel de trouver un employeur à son fils dans le cadre de son contrat de professionnalisation. Cet engagement de l’école de commerce à trouver un employeur à tous ses élèves était en effet mentionné notamment sur les...
La mesure quantitative des publicités en ligne
Les modèles économiques appliqués dans les relations entre les régies, les annonceurs et les éditeurs reposent presque exclusivement sur la mesure quantitative des publicités, que ce soit en nombre de clics (CPC) ou de pages vues avec publicités (CPM).