Les nouvelles règles du démarchage téléphonique en assurance
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Actualités / Articles / Assurance / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2022-02-15
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2016-04-19 · Last modified 2018-10-11
Recettes pompettes est un concept qui consiste à faire boire de l’alcool à un invité et à le faire cuisiner,
Actualités / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2015-03-06 · Last modified 2015-04-29
Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à un site internet qui, bien qu’accessible depuis la France, ne visait pas le public cible français.
Actualités / Informatique et libertés / Médias / Publicité et marketing électronique / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2014-09-19 · Last modified 2017-04-26
Mesure d’audience – Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et
Actualités / Mode et luxe / Publicité et marketing électronique / Santé
par Lexing · Published 2014-09-18 · Last modified 2022-08-08
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication électorale – La première chambre du Tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcée le 10 juin 2014
Actualités / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2014-02-21 · Last modified 2017-04-26
Prix du livre – En juin dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant à » ne pas intégrer la prestation de
Conférences / Evénement / Publicité et marketing électronique
par Lexing · Published 2013-11-14 · Last modified 2023-01-02
Alain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à l’application de la loi Evin. La plus récente est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2013 (1), qui rejette le pourvoi formé par la SA Ricard à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé illicite la campagne titrant « Un Ricard des rencontres ». Elle fait l’objet d’un commentaire dans notre Blog tendances sous l’intitulé « La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques ».
La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard des rencontres » (1).
Le Projet Deovino est-il un programme culturel ou publicité ? La chaîne thématique Deo vino consacrée au vin et à la
Internet et Loi Evin : un évolution notable. La loi du 21 juillet 2009 (1) a ajouté internet à la liste des supports limitativement autorisés à la propagande et à la publicité en faveur des boissons alcoolisées et, de ce fait, un nouveau paragraphe à l’article L 3323-1 du Code de la santé publique. Internet et Loi Evin Cette extension est assortie de conditions qui laissent subsister certaines incertitudes sur sa portée, et ces incertitudes aboutissent à des décisions jurisprudentielles contradictoires, qui placent, une fois encore, les annonceurs dans une situation d’inconfort juridique peu compatible avec la nature pénale du dispositif mis en place lors de la promulgation de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme , dite « loi Evin ». La publicité et la propagande en faveur des boissons alcoolisées est désormais autorisée « sur les services de...
Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2011-06-05 · Last modified 2020-12-29
Les professionnels doivent respecter les règles spécifiques aux imprimés publicitaires, en particulier, les mentions obligatoires.
Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-20 · Last modified 2017-03-15
Publicité Publicité réglementée La décision de la CJCE sur les loteries promotionnelles avec obligation d’achat Une entreprise allemande proposait à ses clients d’acheter ses produits afin de collecter des points leur permettant de participer gratuitement à certains tirages du Deutscher Lottoblock (association nationale de seize sociétés de loterie), dans le cadre d’une campagne promotionnelle intitulée « Ihre Millionenchance » (Votre chance de gagner des millions). L’association allemande de lutte contre la concurrence déloyale a considéré que cette opération commerciale était déloyale, en se fondant sur la loi allemande, dite « UWG », sur la répression de la concurrence. Interrogée sur l’applicabilité de la directive sur les pratiques commerciales déloyales à la loterie en question, la Cour de justice européenne a répondu par la négative, dans son arrêt du 14 janvier 2010. C’est ainsi que la Cour a considéré que la pratique consistant à subordonner la participation à un jeu promotionnel...
Médias / Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2016-08-24
Des arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme (1) viennent de confirmer la condamnation de deux sociétés d’édition pour publicité illicite en faveur du tabac. La publicité en faveur du tabac est, par principe, interdite, qu’elle soit directe ou indirecte.
Médias / Publicité et marketing électronique
par Alain Bensoussan · Published 2009-07-25 · Last modified 2016-08-24
La loi sur la réforme de l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi Bachelot), vient d’être publiée au Journal officiel. Ce texte comporte de nombreuses dispositions relatives à la vente de boissons alcoolisées.
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