L’émission Recettes pompettes contre la loi Evin

recettes pompettesRecettes pompettes est un concept qui consiste à faire boire de l’alcool à un invité et à le faire cuisiner, tout ceci étant enregistré et diffusé sur YouTube.

Une association de lutte contre l’alcool s’indigne : « Recettes pompettes » est une incitation à la consommation d’alcool, en contradiction avec la loi Evin (1).

En vertu de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique, toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur de boissons alcooliques est interdite à l’antenne des services de télévision.

Cette publicité, même indirecte, est sanctionnée par le code de la santé publique :

Article L. 3351-7 (§1) : Les infractions aux dispositions des articles L. 3323-2, L. 3323-4 à L. 3323-6, relatifs à la publicité des boissons alcooliques, sont punies de 75000 euros d’amende…

et le CSA est chargé d’en contrôler l’éventuelle diffusion sur une chaîne de télévision et une radio :

Concernant l’éventuelle présence de boissons alcooliques dans des programmes, le CSA, dans sa délibération du 17 juin 2008, incite fortement les éditeurs diffusant des programmes évoquant l’alcool à sensibiliser les téléspectateurs aux dangers que représente l’abus d’alcool pour la santé, en leur indiquant qu’il doit être consommé avec modération.

Mais qu’en est-il de YouTube, sur internet ?

Invité du 19-45 sur M6, le 6 avril 2016, Me Alain Bensoussan précise que YouTube est un simple hébergeur et qu’il n’a pas à faire de contrôle a priori. Par contre ses conditions générales d’utilisation précisent qu’il lui est possible de retirer une vidéo, donc a posteriori.

Le retrait de la vidéo litigieuse est possible uniquement après la mise en ligne de l’émission « Recettes pompettes » sur internet.

Seuls les sites à destination des enfants sont soumis à une réglementation plus stricte.

(1) Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme

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