Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication
par Lexing · Published 2022-11-07 · Last modified 2022-11-14
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2022-11-02 · Last modified 2022-11-14
En juillet 2022, l’Arcom a publié son premier rapport appelé « Panorama : la représentation de la société française à la télévision et à la radio. Exercice 2021 et actions 2022 ».
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-26 · Last modified 2022-11-14
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-19 · Last modified 2022-11-14
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Actualités / Evénement / Médias / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-09-02 · Last modified 2022-02-08
Le CSA, nouveau régulateur d’internet était le thème de l’émission Smart Tech du 31 août 2021 à laquelle participait Alain Bensoussan sur B Smart.
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 2020-12-11 · Last modified 2021-03-15
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-12-10
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2020-12-08 · Last modified 2020-12-09
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-10-21
« Download to go » : le 28 septembre 2020, l’Hadopi a refusé d’imposer à Molotov TV l’obligation de rendre les copies privées disponibles hors ligne.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 2020-04-08
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2020-03-30 · Last modified 2020-04-07
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Pour le bon déroulement des municipales 2020, la Cnil a lancé en décembre 2019 une plateforme de signalement à disposition des citoyens.
Actualités / Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 2019-08-14 · Last modified 2019-12-18
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Moyens de filtrage / Presse et communication numérique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-02-28 · Last modified 2020-11-09
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-09-12 · Last modified 2020-05-28
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
Actualités / Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-22 · Last modified 2020-05-28
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Articles / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-08-13 · Last modified 2018-07-18
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Actualités / Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2018-08-03 · Last modified 2020-04-28
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-07-03 · Last modified 2018-07-04
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one » diffusé en 4D.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Médias / Pénal numérique / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-03-20 · Last modified 2021-01-05
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
Articles / Médias / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-01-31
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Articles / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Lexing · Published 2017-06-09 · Last modified 2020-05-28
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Actualités / Articles / Médias / Publication
par Lexing · Published 2017-05-04 · Last modified 2018-10-15
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.
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