Municipales 2020 : une plateforme de signalement
Pour le bon déroulement des municipales 2020, la Cnil a lancé en décembre 2019 une plateforme de signalement à disposition des citoyens.
Catégorie : Médias
L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Faut-il lever l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les
Validité du refus de la publication d’une tribune diffamatoire
Le Conseil d’État se prononce sur les conditions de validité du refus par un maire de publier une tribune diffamatoire de
Publication de messages à caractère injurieux sur internet
Le Tribunal de grande instance de Paris se prononce sur le caractère injurieux de propos postés sur internet envers un particulier
Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Cinéma 4D : quels sont les enjeux juridiques pour ces œuvres ?
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one » diffusé en 4D.
Un plan contre le racisme qui cible en priorité les contenus haineux
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
La justice française favorable aux lanceurs d’alerte
En se positionnant favorablement à l’action des lanceurs d’alerte face au chef de diffamation, le 21 novembre dernier, le juge
Droit à la liberté d’expression et propos diffamatoires
La CEDH s’est récemment prononcée sur une affaire opposant propos diffamatoires et droit à la liberté d’expression.
Vers la fin des retransmissions sportives clandestines ?
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines.