L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes

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Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu aux questions de la rédaction de l’Usine Nouvelle.

Le « deepfake » -contraction de « deep learning » et « fake »- concerne la diffusion de faux contenus réalisés grâce à des outils d’intelligence artificielle (IA).

La règlementation française concernant les deepfakes

En France, « l’arsenal législatif existant est suffisant pour punir les deepfakes. Il faut désormais le mettre en oeuvre« , différentes réglementations existent en fonction de la victime de l’hypertrucage, le dirigeant, l’entreprise en elle-même ou le public.

« Lorsque des dirigeants sont en cause dans la vidéo, il faut s’appuyer sur le droit à l’image, la protection de la vie privée et des données personnelles ; le dirigeant est pris comme étant une personne physique, même si il s’agit de son environnement professionnel« . Si le contenu porte atteinte à son honneur ou à sa considération, il va pouvoir intenter une action pour injure ou diffamation. S’il s’agit d’un élu de la République, le code électoral prévoit la manipulation d’informations (loi du 22 décembre 2018 sur les fake news).

Les entreprises, en tant que personne morale, peuvent agir pour atteinte à l’honneur et à la réputation. « Si c’est fait par un concurrent, cela constitue de la concurrence déloyale » définie et punie par le code de commerce, spécifie Alain Bensoussan.

Lorsque la diffusion de fausses informations concerne une personne physique ou morale, cela relève de la diffamation mais lors qu’elle concerne le public, « c’est la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui s’applique. C’est l’information falsifiée ou mensongère qui porte atteinte à la paix publique« .

Il faut bien se rendre compte que « personne n’est anonyme, même sur Internet. Il suffit de demander à l’autorité judiciaire de révéler l’identité qui se cache derrière l’adresse IP« .

Lire l’intégralité de l’article :
« Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes ? », interview d’Alain Bensoussan du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats par Alice VITARD, L’Usine nouvelle le 8 août 2019.

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