Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Signature d’accords entre Google et les éditeurs de presse nationaux
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris, ayant confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence, a enjoint Google à négocier, de bonne foi, des accords avec les éditeurs et les agences de presse. Le Directeur général de Google France a ainsi annoncé le 19 novembre 2020 la signature d’accords entre plusieurs éditeurs de presse nationaux et la société américaine.
Parmi ces éditeurs de presse, on trouve notamment Le Monde, Le Courrier International, L’Obs, Le Figaro, Libération et l’Express. De plus, de nombreux autres accords sont actuellement en discussion avec les presses nationales et régionales ainsi que la presse magazine.
Ces accords, selon la directive européenne sur le droit d’auteur, doivent permettre de rémunérer les éditeurs de presse en France en fonction de critères transparents et objectifs. Le Directeur général de Google France a précisé que plusieurs éléments avaient été pris en compte pour la rémunération tels que la contribution de l’éditeur à l’information politique et générale, son volume quotidien de publication, son audience Internet mensuelle, ainsi que l’usage des contenus sur les sites de Google.
Négociation d’un accord-cadre avec l’Alliance de la presse d’information générale en cours
Outre ces accords individuels, Google continue de négocier un accord cadre avec l’Alliance de la presse d’information générale – organisation professionnelle représentative de la presse d’information générale – qui a notamment pour missions la défense des éditeurs de presse et la contribution à leur développement économique. Cette négociation devrait aboutir d’ici la fin de l’année.
Accès au programme News Showcase
Enfin, la conclusion de ces accords ouvre l’accès au programme News Showcase du géant d’Internet. Ce nouveau service offrira une sélection d’articles sous la forme de panneaux d’information. Ce programme est déjà accessible en Allemagne et au Brésil.
La conclusion des accords entre Google et les éditeurs de presse, saluée par l’ensemble des acteurs, conclut une bataille économique et juridique entre la presse française et le géant du numérique.
Marie Soulez
Marie Rouxel
Ema Bergonier
Lexing Propriété intellectuelle contentieux
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