Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement
par Lexing · Published 2023-08-31 · Last modified 2023-07-19
Céline Avignon anime une formation E-commerce, M-commerce organisée par Lefebvre Dalloz Conférences le 29 septembre 2023. Elle propose une analyse juridique des opportunités et risques liés aux techniques de e-commerce les plus récentes et s’adresse aux professionnels juristes et commerciaux :
Actualités / Articles / Commerce électronique / Jeux d'argent et de hasard en ligne / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-12
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
Actualités / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Lettres d'information / Propriété intellectuelle / Publication / Revue de presse / RGPD / Robot
par Lexing · Published 2023-02-03 · Last modified 2023-05-10
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 237 du mois de février :
Actualités / Articles / Commerce électronique / Libertés du commerce / Publication
par Lexing · Published 2022-11-17 · Last modified 2022-11-21
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur le droit des plateformes numériques animé par Jennifer Bessi et Emmanuel Walle le mercredi 22 juin 2022 (9h – 11h) (Zoom).
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-18 · Last modified 2022-06-06
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication / Publicité et marketing électronique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-03
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Actualités / Articles / Commerce électronique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2021-03-15
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-18 · Last modified 2022-06-06
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-07-06
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-07-02
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2020-05-15
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-05-11
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2020-04-13
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Actualités / Commerce électronique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publicité et marketing électronique / Réglementation / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2020-04-09 · Last modified 2020-12-28
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-10-10 · Last modified 2019-12-31
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-04-22 · Last modified 2023-01-05
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-04-04 · Last modified 2022-01-06
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Actualités / Articles / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-04-06 · Last modified 2018-04-09
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2017-09-21 · Last modified 2018-09-07
Une norme NF obligatoire doit être gratuitement consultable ; l’article 2 de l’arrêté du 29 février 2016 est annulé.
Actualités / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Revue de presse
par Céline Avignon · Published 2017-09-11 · Last modified 2019-03-18
Céline Avignon était l’invitée de l’émission « Votre vie numérique » consacrée aux droits des consommateurs sur internet sur RMC le 9 septembre
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe
par Lexing · Published 2017-03-16
Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Neuilly Lab.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Céline Avignon · Published 2017-02-28 · Last modified 2017-03-01
Pour un achat en ligne, le consommateur doit attendre la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Actualités / Banque et bourse / Commerce électronique
par Frédéric Forster · Published 2016-06-29 · Last modified 2018-02-27
Le règlement relatif aux commissions d’interchange est entièrement entré en vigueur le 9 juin 2016 (1).
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