Une loi encadre désormais les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Jeux d'argent et de hasard en ligne / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-12
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
Actualités / Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-02-20 · Last modified 2018-01-30
Jeux en ligne : une nouvelle délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient d’être publiée le 23 janvier dernier relative
Actualités / Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2013-01-23 · Last modified 2018-02-21
Les jeux de hasard en ligne représentent un secteur d’activité particulièrement dynamique en Europe, affichant un
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-08-29 · Last modified 2018-10-02
En Autriche, la publicité pour les casinos étrangers nécessite l’autorisation préalable du ministre fédéral des Finances.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-08-02 · Last modified 2018-10-08
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a rendu une décision pouvant servir de base pour des paris en ligne.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-04-24 · Last modified 2019-01-03
Par décision du 5 avril 2012, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a notifié à la Commission européenne un projet de modification du dossier des exigences techniques, auquel doit se conformer tout opérateur de jeux en ligne désirant s’implanter sur le territoire français.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-03-23 · Last modified 2019-01-24
Les pouvoirs de l’Arjel sont renforcés pour lutter contre les sites illégaux proposant des jeux d’argent en ligne.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-03-23 · Last modified 2019-01-24
L’Arjel dresse un état des lieux du marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker, etc.).
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-01-23 · Last modified 2019-03-11
Blocage par nom de domaine d’un site de jeux d’argent en ligne non agréé. Par une ordonnance rendue en la forme des référés le 9 janvier 2012, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a enjoint huit fournisseurs d’accès à internet « de mettre en œuvre, ou faire mettre en œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, toutes mesures appropriées de blocage par nom de domaine (DNS) pour empêcher leurs abonnés d’accéder à partir du territoire français au service de communication en ligne » d’un site de jeux en ligne hébergé par une société de droit canadien. Cette ordonnance fait application du très récent décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent...
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-01-14 · Last modified 2019-03-18
Le Conseil d’Etat valide par deux fois, le monopole de la Française des Jeux.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2012-01-02 · Last modified 2019-04-17
Le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 « relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée » a été publié au journal officiel du 1er janvier 2012. Selon ce texte, lorsque l’arrêt de l’accès à une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné par le président du Tribunal de grande instance de Paris, en application de l’article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les fournisseurs d’accès à internet doivent procéder à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS). Ce texte réglementaire définit les conditions dans lesquelles les FAI procèdent au blocage et énonce que...
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-07-12 · Last modified 2020-11-06
Comment concilier le régime d’exclusivité de gestion des paris hippiques hors hippodromes avec le principe de libre prestation de services ?
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-07-01 · Last modified 2021-09-08
La carence du pouvoir réglementaire ne peut être contestée par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-06-03 · Last modified 2021-02-08
Le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été déposé le 25 mai 2011 à l’Assemblée nationale.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-05-02 · Last modified 2021-11-07
Mise en cause préalable de l’opérateur de jeu en ligne non agréé par le Tribunal de grande instance de Paris.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-04-07 · Last modified 2022-02-02
La légalité du décret du 7 juin 2010 relatif aux paris sportifs en ligne n’est pas remise en cause par le Conseil d’Etat.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-03-30 · Last modified 2022-04-07
La composition et l’organisation du Comité consultatif des jeux sont désormais connues.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-03-25 · Last modified 2022-04-25
« Préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne » est le thème du rapport de l’Arjel remis au ministre des Sports.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Frédéric Forster · Published 2011-01-26 · Last modified 2011-02-23
Le 20 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis n°11-A-02 relatif aux potentielles problématiques de concurrence existantes dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne suite à la libéralisation opérée par la loi du 12 mai 2010. Sur auto-saisine et suite à la demande d’une association professionnelle, l’Autorité a publié les résultats de son analyse
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2011-01-21
La plupart des sites de jeux et de paris en ligne agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) offrent aux joueurs des bonus sous forme d’argent à l’inscription sur le site. La proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 a pour objet de limiter la communication des sites de jeux et de paris en ligne sur ces offres promotionnelles,
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2010-10-23 · Last modified 2017-03-15
En Allemagne, les compétences en matière de jeux sont réparties entre l’Etat fédéral et les Länder. Dans la plupart des Länder, les loteries et les paris sportifs sont organisés et exploités sous forme de monopole public, tandis que les jeux de casinos et les paris hippiques sont organisés et exploités par des opérateurs privés dûment autorisés. La réglementation allemande interdit toute organisation ou médiation des jeux de hasard publics sur internet.Les autorités allemandes ont interdit à des sociétés étrangères (établies à Malte, à Gibraltar et en Autriche) d’offrir des paris sportifs, « en dur » ou sur internet, en Allemagne. Saisie par le juge allemand d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée, dans une décision du 8 septembre 2010, à se prononcer sur la conformité de la réglementation allemande au principe de libre prestation de services posé par l’article 56 (ex-article 49 TCE) et à la liberté...
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Lexing · Published 2010-05-20 · Last modified 2010-12-15
Le 12 mai 2010, l’Arjel a mis fin à sa procédure de questions/réponses (FAQ) portant sur le cahier des charges. La FAQ disparaît pour être remplacée par la mise en ligne, sur le site de l’Arjel, des dernières versions provisoires du cahier des charges,
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |