Jeux en ligne : la chasse est (ré)ouverte…
Jeux en ligne : une nouvelle délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient d’être publiée le 23 janvier dernier relative
Actualités / Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 02 2013 · Last modified 30 01 2018
Jeux en ligne : une nouvelle délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient d’être publiée le 23 janvier dernier relative
Actualités / Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 23 01 2013 · Last modified 21 02 2018
Les jeux de hasard en ligne représentent un secteur d’activité particulièrement dynamique en Europe, affichant un
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 08 2012 · Last modified 02 10 2018
En Autriche, la publicité pour les casinos étrangers nécessite l’autorisation préalable du ministre fédéral des Finances.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 08 2012 · Last modified 08 10 2018
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a rendu une décision pouvant servir de base pour des paris en ligne.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 04 2012 · Last modified 03 01 2019
Par décision du 5 avril 2012, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a notifié à la Commission européenne un projet de modification du dossier des exigences techniques, auquel doit se conformer tout opérateur de jeux en ligne désirant s’implanter sur le territoire français.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 23 03 2012 · Last modified 24 01 2019
Les pouvoirs de l’Arjel sont renforcés pour lutter contre les sites illégaux proposant des jeux d’argent en ligne.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 23 03 2012 · Last modified 24 01 2019
L’Arjel dresse un état des lieux du marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker, etc.).
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 23 01 2012 · Last modified 11 03 2019
Blocage par nom de domaine d’un site de jeux d’argent en ligne non agréé. Par une ordonnance rendue en la forme des référés le 9 janvier 2012, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a enjoint huit fournisseurs d’accès à internet « de mettre en œuvre, ou faire mettre en œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, toutes mesures appropriées de blocage par nom de domaine (DNS) pour empêcher leurs abonnés d’accéder à partir du territoire français au service de communication en ligne » d’un site de jeux en ligne hébergé par une société de droit canadien. Cette ordonnance fait application du très récent décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent...
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 14 01 2012 · Last modified 18 03 2019
Le Conseil d’Etat valide par deux fois, le monopole de la Française des Jeux.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 01 2012 · Last modified 17 04 2019
Le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 « relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée » a été publié au journal officiel du 1er janvier 2012. Selon ce texte, lorsque l’arrêt de l’accès à une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné par le président du Tribunal de grande instance de Paris, en application de l’article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les fournisseurs d’accès à internet doivent procéder à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS). Ce texte réglementaire définit les conditions dans lesquelles les FAI procèdent au blocage et énonce que...
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 12 07 2011 · Last modified 06 11 2020
Comment concilier le régime d’exclusivité de gestion des paris hippiques hors hippodromes avec le principe de libre prestation de services ?
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 01 07 2011 · Last modified 11 11 2020
La carence du pouvoir réglementaire ne peut être contestée par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 06 2011 · Last modified 08 02 2021
Le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été déposé le 25 mai 2011 à l’Assemblée nationale.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 05 2011 · Last modified 13 05 2011
Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 28 avril 2011, une nouvelle décision, en application de la loi du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 04 2011 · Last modified 15 04 2011
Dans un souci de protection des événements sportifs contre la fraude, le Conseil d’Etat a rejeté, le 30 mars 2011, les arguments de la société Betclic portant sur la légalité du décret du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l’organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 30 03 2011 · Last modified 01 04 2011
Le décret du 9 mars 2011 précise la composition et l’organisation du Comité consultatif des jeux, prévu par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 25 03 2011 · Last modified 13 04 2011
Le 23 mars 2011, le Président de l’Arjel, a remis au ministre des Sports un rapport portant comme titre « Préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne ».
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Frédéric Forster · Published 26 01 2011 · Last modified 23 02 2011
Le 20 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis n°11-A-02 relatif aux potentielles problématiques de concurrence existantes dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne suite à la libéralisation opérée par la loi du 12 mai 2010. Sur auto-saisine et suite à la demande d’une association professionnelle, l’Autorité a publié les résultats de son analyse
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 01 2011
La plupart des sites de jeux et de paris en ligne agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) offrent aux joueurs des bonus sous forme d’argent à l’inscription sur le site. La proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 a pour objet de limiter la communication des sites de jeux et de paris en ligne sur ces offres promotionnelles,
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 23 10 2010 · Last modified 15 03 2017
En Allemagne, les compétences en matière de jeux sont réparties entre l’Etat fédéral et les Länder. Dans la plupart des Länder, les loteries et les paris sportifs sont organisés et exploités sous forme de monopole public, tandis que les jeux de casinos et les paris hippiques sont organisés et exploités par des opérateurs privés dûment autorisés. La réglementation allemande interdit toute organisation ou médiation des jeux de hasard publics sur internet.Les autorités allemandes ont interdit à des sociétés étrangères (établies à Malte, à Gibraltar et en Autriche) d’offrir des paris sportifs, « en dur » ou sur internet, en Allemagne. Saisie par le juge allemand d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée, dans une décision du 8 septembre 2010, à se prononcer sur la conformité de la réglementation allemande au principe de libre prestation de services posé par l’article 56 (ex-article 49 TCE) et à la liberté...
Internet conseil / Jeux d'argent et de hasard en ligne
par Lexing · Published 20 05 2010 · Last modified 15 12 2010
Le 12 mai 2010, l’Arjel a mis fin à sa procédure de questions/réponses (FAQ) portant sur le cahier des charges. La FAQ disparaît pour être remplacée par la mise en ligne, sur le site de l’Arjel, des dernières versions provisoires du cahier des charges,
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