Une loi encadre désormais les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des […]
Jeux d’argent et de hasard en ligne
Jeux en ligne : la chasse est (ré)ouverte…
Jeux en ligne : une nouvelle délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient d’être publiée le 23 janvier dernier
Jeux de hasard en ligne : vers un cadre européen
Les jeux de hasard en ligne représentent un secteur d’activité particulièrement dynamique en Europe, affichant un
Publicité pour des casinos étrangers
En Autriche, la publicité pour les casinos étrangers nécessite l’autorisation préalable du ministre fédéral des Finances.
Paris en ligne : modification de la liste des compétitions et résultats
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a rendu une décision pouvant servir de base pour des paris en
Assouplissement par l’Arjel des conditions d’homologation des logiciels de jeux en ligne
Par décision du 5 avril 2012, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a notifié à la Commission européenne
Jeux d’argent en ligne : renforcement des pouvoirs de l’Arjel
Les pouvoirs de l’Arjel sont renforcés pour lutter contre les sites illégaux proposant des jeux d’argent en ligne.
Bilan 2011 du marché des jeux d’argent en ligne
L’Arjel dresse un état des lieux du marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker, etc.).
Blocage par nom de domaine : site de jeux d’argent en ligne non agréé
Blocage par nom de domaine d’un site de jeux d’argent en ligne non agréé. Par une ordonnance rendue en la
Validation par le Conseil d’Etat du monopole de la Française des Jeux
Le Conseil d’Etat valide par deux fois, le monopole de la Française des Jeux.
Un décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne
Le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 « relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de
Monopole des paris hippiques et principe de libre prestation de services
Comment concilier le régime d’exclusivité de gestion des paris hippiques hors hippodromes avec le principe de libre prestation de services
Jeux en ligne et question prioritaire de constitutionnalité
La carence du pouvoir réglementaire ne peut être contestée par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Jeux en ligne : premier bilan de la loi du 12 mai 2010
Le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à
Mise en cause préalable de l’opérateur de jeu en ligne non agréé
Mise en cause préalable de l’opérateur de jeu en ligne non agréé par le Tribunal de grande instance de Paris.
Légalité du décret du 7 juin 2010 sur les paris sportifs en ligne
La légalité du décret du 7 juin 2010 relatif aux paris sportifs en ligne n’est pas remise en cause par
Le comité consultatif des jeux
La composition et l’organisation du Comité consultatif des jeux sont désormais connues.
Paris sportifs en ligne : le rapport de l’Arjel
« Préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne » est le
Internet conseil, Jeux d'argent et de hasard en ligne
Jeux en ligne : l’Autorité rend un avis relatif à l’état de la concurrence
Le 20 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis n°11-A-02 relatif aux potentielles problématiques de concurrence existantes
Internet conseil, Jeux d'argent et de hasard en ligne
Les bonus des joueurs en ligne bientôt réglementés !
La plupart des sites de jeux et de paris en ligne agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Paris sportifs : fin du monopole public en Allemagne
En Allemagne, les compétences en matière de jeux sont réparties entre l’Etat fédéral et les Länder. Dans la plupart des
Internet conseil, Jeux d'argent et de hasard en ligne
Adoption de la loi sur les jeux en ligne
Le 12 mai 2010, l’Arjel a mis fin à sa procédure de questions/réponses (FAQ) portant sur le cahier des charges.