Jeux en ligne : la chasse est (ré)ouverte…
Jeux en ligne : une nouvelle délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient d’être publiée le 23 janvier dernier relative
Catégorie : Jeux d’argent et de hasard en ligne
Jeux de hasard en ligne : vers un cadre européen
Les jeux de hasard en ligne représentent un secteur d’activité particulièrement dynamique en Europe, affichant un
Publicité pour des casinos étrangers
En Autriche, la publicité pour les casinos étrangers nécessite l’autorisation préalable du ministre fédéral des Finances.
Paris en ligne : modification de la liste des compétitions et résultats
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a rendu une décision pouvant servir de base pour des paris en ligne.
Assouplissement par l’Arjel des conditions d’homologation des logiciels de jeux en ligne
Par décision du 5 avril 2012, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a notifié à la Commission européenne un projet de modification du dossier des exigences techniques, auquel doit se conformer tout opérateur de jeux en ligne désirant s’implanter sur le territoire français.
Jeux d’argent en ligne : renforcement des pouvoirs de l’Arjel
Les pouvoirs de l’Arjel sont renforcés pour lutter contre les sites illégaux proposant des jeux d’argent en ligne.
Bilan 2011 du marché des jeux d’argent en ligne
L’Arjel dresse un état des lieux du marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker, etc.).
Blocage par nom de domaine : site de jeux d’argent en ligne non agréé
Blocage par nom de domaine d’un site de jeux d’argent en ligne non agréé. Par une ordonnance rendue en la forme des référés le 9 janvier 2012, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a enjoint huit fournisseurs d’accès à internet « de mettre en œuvre, ou faire mettre en œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, toutes mesures appropriées de blocage par nom de domaine (DNS) pour empêcher leurs abonnés d’accéder à partir du territoire français au service de communication en ligne » d’un site de jeux en ligne hébergé par une société de droit canadien. Cette ordonnance fait application du très récent décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent...
Validation par le Conseil d’Etat du monopole de la Française des Jeux
Le Conseil d’Etat valide par deux fois, le monopole de la Française des Jeux.
Un décret sur la loi relative aux jeux d’argent en ligne
Le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 « relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée » a été publié au journal officiel du 1er janvier 2012. Selon ce texte, lorsque l’arrêt de l’accès à une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné par le président du Tribunal de grande instance de Paris, en application de l’article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, les fournisseurs d’accès à internet doivent procéder à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS). Ce texte réglementaire définit les conditions dans lesquelles les FAI procèdent au blocage et énonce que...
Compatibilité du monopole du PMU au principe de libre prestation de services
Par arrêt du 30 juin 2011, la CJUE a jugé qu’un régime d’exclusivité de gestion des paris hippiques hors hippodromes peut être justifié s’il poursuit, « d’une manière cohérente et systématique », des objectifs de lutte contre la criminalité, ainsi que de réduction des occasions de jeu.
La loi sur les jeux en ligne ne sera pas soumise à la question prioritaire de constitutionnalité
Par ordonnance rendue à la forme de référé le 6 août 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à des fournisseurs d’accès à internet, en application de l’article 61 de la loi du 12 mai 2010, de faire le nécessaire afin d’empêcher l’accès à un site de paris sportifs et hippiques et de poker en ligne non agréé par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, à partir du territoire français.
Jeux en ligne : premier bilan de la loi du 12 mai 2010
Le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne a été déposé le 25 mai 2011 à l’Assemblée nationale. Ce rapport contient 21 propositions destinées à ajuster le cadre législatif et réglementaire applicable aux jeux et paris en ligne.
Mise en cause préalable de l’opérateur de jeu en ligne non agréé
Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 28 avril 2011, une nouvelle décision, en application de la loi du 12 mai 2010 relative à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Légalité du décret du 7 juin 2010 sur les paris sportifs en ligne
Dans un souci de protection des événements sportifs contre la fraude, le Conseil d’Etat a rejeté, le 30 mars 2011, les arguments de la société Betclic portant sur la légalité du décret du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l’organisation de paris en relation avec une manifestation ou compétition sportives.
Le comité consultatif des jeux
Le décret du 9 mars 2011 précise la composition et l’organisation du Comité consultatif des jeux, prévu par la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Paris sportifs en ligne : le rapport de l’Arjel
Le 23 mars 2011, le Président de l’Arjel, a remis au ministre des Sports un rapport portant comme titre « Préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne ».
Jeux en ligne : l’Autorité rend un avis relatif à l’état de la concurrence
Le 20 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis n°11-A-02 relatif aux potentielles problématiques de concurrence existantes dans le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne suite à la libéralisation opérée par la loi du 12 mai 2010. Sur auto-saisine et suite à la demande d’une association professionnelle, l’Autorité a publié les résultats de son analyse
Les bonus des joueurs en ligne bientôt réglementés !
La plupart des sites de jeux et de paris en ligne agréés par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) offrent aux joueurs des bonus sous forme d’argent à l’inscription sur le site. La proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 a pour objet de limiter la communication des sites de jeux et de paris en ligne sur ces offres promotionnelles,
Paris sportifs : fin du monopole public en Allemagne
En Allemagne, les compétences en matière de jeux sont réparties entre l’Etat fédéral et les Länder. Dans la plupart des Länder, les loteries et les paris sportifs sont organisés et exploités sous forme de monopole public, tandis que les jeux de casinos et les paris hippiques sont organisés et exploités par des opérateurs privés dûment autorisés. La réglementation allemande interdit toute organisation ou médiation des jeux de hasard publics sur internet.Les autorités allemandes ont interdit à des sociétés étrangères (établies à Malte, à Gibraltar et en Autriche) d’offrir des paris sportifs, « en dur » ou sur internet, en Allemagne. Saisie par le juge allemand d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne a été amenée, dans une décision du 8 septembre 2010, à se prononcer sur la conformité de la réglementation allemande au principe de libre prestation de services posé par l’article 56 (ex-article 49 TCE) et à la liberté...
Adoption de la loi sur les jeux en ligne
Le 12 mai 2010, l’Arjel a mis fin à sa procédure de questions/réponses (FAQ) portant sur le cahier des charges. La FAQ disparaît pour être remplacée par la mise en ligne, sur le site de l’Arjel, des dernières versions provisoires du cahier des charges,