Faut-il lever l’anonymat sur les réseaux sociaux ?
Alain Bensoussan évoque au JT de 20H de France Télévisions la question du harcèlement et de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
Catégorie : Moyens de filtrage
L’interdiction de système de filtrage généralisé imposé à un hébergeur
Par un arrêt, rendu 16 février 2012 suite à une question préjudicielle d’une juridiction belge, la Cour de justice de l’Union européenne
Pas de filtrage des fichiers P2P par les FAI
Un juge peut-il enjoindre un fournisseur d’accès à internet de mettre en place un système de filtrage des fichiers P2P portant atteinte aux droits d’auteur ? C’est la question posée par la Cour d’appel de Bruxelles à la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE, dans son arrêt du 24 novembre 2011, a répondu par la négative. Le système de filtrage impliquant une obligation de surveillance générale au sacrifice des droits fondamentaux que sont la liberté d’entreprise, la protection des données personnelles et le droit à l’information des utilisateurs, une telle injonction n’est pas conforme aux dispositions communautaires (notamment les directives 2000/31, 2001/29, 2004/48, 95/46 et 2002/58). En effet, en vertu du principe de proportionnalité, la protection des droits de propriété intellectuelle ne peut être assurée de manière absolue. Elle doit être mise en balance avec les autres droits fondamentaux comme la liberté d’entreprendre, dont bénéficient les opérateurs tels...
La Cour d’appel de Paris s’oppose au filtrage de Google Suggest
Le 3 mai 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance rendue le 10 septembre 2010 par le Président du Tribunal de grande instance de Paris déboutant le Syndicat National de L’Edition Phonographique (SNEP) de ses demandes de filtrage de Google Suggest.
La Commission européenne favorable à un filtrage encadré des réseaux P2P
A l’occasion d’une question préjudicielle posée par la Cour d’appel de Bruxelles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la Commission européenne vient de rendre un avis favorable à la mise en place de mesures de filtrage par un Etat membre.
Filtrage du P2P : l’Autorité de régulation américaine se prononce
Le câblo-opérateur américain Comcast a été condamné par la FCC (Federal Communications Commission) à cesser les interruptions de connections visant les applications de peer-to-peer. En bridant l’accès à des réseaux peer-to-peer à certains de ses abonnés, ce dernier a enfreint les règles