Licences de réutilisation des données publiques : le décret
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Catégorie : Réutilisation des données publiques
Un premier pas en faveur du Text and Data Mining (TDM)
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
La loi du 28 décembre 2015 en faveur de l’ open data
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs
Alain Bensoussan est l’un des 75 premiers signataires de « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs ».
Données publiques : droit du producteur contre droit de réutilisation
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ». Ce rapport pose clairement la question du maintien des redevances pour la réutilisation commerciale de données publiques.
Archives publiques et droit du producteur de bases de données
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Réutilisation des bases de données publiques
La réutilisation des bases de données publiques s’exerce dans les limites des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Publication du bilan d’activité 2010 de l’APIE
L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel. Aux fins de révéler et de valoriser cette richesse endormie, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a été créée en 2007. Son bilan 2010 dresse un aperçu de cet immense chantier et ses premiers résultats.
La FING et l’ouverture des données publiques
La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.