Covid-19 et open data : l’ouverture des données
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Marie Soulez · Published 07 04 2020
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 01 08 2017 · Last modified 07 09 2018
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Actualités / Articles / Données publiques / Propriété intellectuelle / Publication / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 23 02 2016 · Last modified 07 09 2018
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 18 01 2016 · Last modified 27 02 2018
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réutilisation des données publiques
par Isabelle Pottier · Published 11 09 2015 · Last modified 12 02 2018
Alain Bensoussan est l’un des 75 premiers signataires de « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs ».
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 17 04 2015 · Last modified 27 02 2018
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 13 02 2014 · Last modified 13 11 2019
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ». Ce rapport pose clairement la question du maintien des redevances pour la réutilisation commerciale de données publiques.
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 20 02 2013 · Last modified 19 02 2018
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 15 10 2011 · Last modified 06 06 2019
La réutilisation des bases de données publiques s’exerce dans les limites des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Anne-Sophie Cantreau · Published 10 07 2011 · Last modified 11 11 2020
Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats.
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 04 02 2011 · Last modified 07 12 2017
La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.
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