Catégorie : Réutilisation des données publiques

Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité 0

Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité

Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ». Ce rapport pose clairement la question du maintien des redevances pour la réutilisation commerciale de données publiques.

Publication du bilan d’activité 2010 de l’APIE 0

Publication du bilan d’activité 2010 de l’APIE

L’Etat est détenteur d’un formidable patrimoine immatériel. Aux fins de révéler et de valoriser cette richesse endormie, l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a été créée en 2007. Son bilan 2010 dresse un aperçu de cet immense chantier et ses premiers résultats.

La FING et l’ouverture des données publiques 0

La FING et l’ouverture des données publiques

La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.