Catégorie : Réutilisation des données publiques

Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité 0

Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité

Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ». Ce rapport pose clairement la question du maintien des redevances pour la réutilisation commerciale de données publiques.