Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-22
Faites le point sur les projets de règlements UE : Data governance act (DGA) et Data act (DA) grâce à la visioconférence Lexing qu’animeront Marie Soulez et Jérémy Bensoussan le mercredi 23 mars 2022.
Lettres d'information / Publication / Réutilisation des données publiques / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-09 · Last modified 2022-05-02
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 227) :
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Marie Soulez · Published 2020-04-07
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 2017-08-01 · Last modified 2018-09-07
Le décret n°2017-638, publié le 27 avril 2017, liste les licences de réutilisation des données publiques autorisées.
Actualités / Articles / Données publiques / Propriété intellectuelle / Publication / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 2016-02-23 · Last modified 2021-03-29
Le projet de loi pour une République numérique contient une exception en faveur du Text and Data Mining (TDM).
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2016-01-18 · Last modified 2022-04-05
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réutilisation des données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2015-09-11 · Last modified 2018-02-12
Alain Bensoussan est l’un des 75 premiers signataires de « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs ».
Actualités / Données publiques / Propriété intellectuelle / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-04-17 · Last modified 2023-11-23
La Cour administrative d’appel de Bordeaux affirme la prévalence du droit du producteur de bases de données sur le droit à la réutilisation des données publiques dans un arrêt rendu le 26 février 2015.
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 2014-02-13 · Last modified 2021-05-07
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ».
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2013-02-20 · Last modified 2018-02-19
Réutilisation des archives publiques départementales. Le Tribunal administratif de Poitiers (1) a refusé d’annuler une
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 2011-10-15 · Last modified 2019-06-06
La réutilisation des bases de données publiques s’exerce dans les limites des droits de propriété intellectuelle des tiers.
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2011-07-10 · Last modified 2020-11-11
Dans son bilan 2010 (1), l’APIE dresse un aperçu de l’immense chantier de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat et ses premiers résultats.
Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Lexing · Published 2011-02-04 · Last modified 2017-12-07
La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.
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