Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 227) :
- Déclaration européenne des droits et principes numériques
- Renforcement et simplification des pouvoirs de sanction de la Cnil
- Une nouvelle annexe au CCAG TIC sur les logiciels réalisés à façon
- Plan de contrôle de la Cnil : les thématiques prioritaires en 2022
- Planète Robots n°71 : la robotique d’exploration spatiale
- L’AirTag peut-il servir à nous espionner ?
- Google Analytics : la Cnil apporte des précisions
- Flash actualité : du nouveau sur l’imposition du crédit-vendeur
- Le NFT en 4 questions
- Les nouvelles règles du démarchage téléphonique en assurance
- Vers un droit des métavers ?
- La Cnil se prononce sur l’utilisation de Google Analytics
- Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?
- (…)
Ce numéro comprend aussi une sélection de textes et jurisprudence sur des thèmes clés :
- French AgriTech ; Protocole sanitaire ; Données de connexion ; Projet de règlement UE sur les données ; Données d’origine spatiale ; Cybersécurité ; Conformité RGPD ; Réseaux sociaux ; DUER ; Lanceurs d’alerte ; 5G et santé, etc.
Signalons également nos prochaines Conférences Lexing (webinaires gratuits) :
- Céline Avignon anime le mercredi 9 mars 2022 de 9h à 11h un webinaire intitulé « 2021 année Cookies ».
- Virginie Bensoussan-Brulé anime le mercredi 16 mars 2022 de 9h à 11h, un webinaire intitulé « Violations de données : comment réagir face à une faille de sécurité ? ».
- Marie Soulez et Jérémy Bensoussan animent le mercredi 23 mars 2022 de 9h à 11h un webinaire intitulé « Les projets de règlements UE : vers un marché unique des données ».
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 227), Mars 2022.
Enfin, rappelons aussi que les lettres JurisTendances Informatique et Télécoms sont mis en ligne gratuitement. Pour les recevoir et rester au cœur de l’actualité législative et jurisprudentielle des technologies : inscription en ligne.
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