Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences / Evénement / Santé
par Eric Bonnet · Published 2021-03-30 · Last modified 2021-05-17
L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan.
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription.
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication / Santé
par Lexing · Published 2020-06-29 · Last modified 2022-04-07
Marguerite Brac de la Perrière répond aux questions de DII sur les bouleversements de la santé numérique : nouveaux besoins, nouveaux usages, nouvelles synergies…
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2020-05-14 · Last modified 2022-04-19
Marguerite Brac de La Perrière participait le 6 mai 2020 à un webinaire organisé par l’Argus de l’assurance consacré à la téléconsultation médicale.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 2020-04-03 · Last modified 2022-04-19
Covid-19 et télésanté : un ensemble de textes généralisent la télésanté et adaptent les conditions de prise en charge pour les personnes exposées au covid-19 (téléconsultation, téléexpertise, télésoin, etc.).
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-12 · Last modified 2022-11-07
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-07 · Last modified 2023-06-09
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-07-10 · Last modified 2022-04-19
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
Le domaine de la télésanté connait d’importantes évolutions, notamment au sein des pharmacies d’officine.
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Lexing · Published 2018-10-24 · Last modified 2023-01-31
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le magazine de l’ACMF, Association confraternelle au service des Professionnels de Santé.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 2018-09-22 · Last modified 2022-04-19
Téléconsultation et téléexpertise sont dorénavant prises en charge par l’assurance maladie.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Lexing · Published 2018-09-19 · Last modified 2022-04-19
Un nouveau décret simplifie les formalités ainsi que les modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2016-09-29 · Last modified 2022-04-05
Télémédecine, le Cnom préconise d’assouplissement du cadre réglementaire en réaction à l’ubérisation de la santé.
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2015-12-24 · Last modified 2022-04-19
Télémédecine : l’usage des traitements de données à caractère personnel est autorisé pour les expérimentations.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2015-09-11 · Last modified 2022-04-19
Quels sont le régime juridique ainsi que la loi applicables aux services transfrontaliers de télémédecine ?
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2015-06-17 · Last modified 2022-04-19
Sur l’impulsion de la Commission Européenne et des professionnels de santé, la France s’est dotée d’un véritable cadre
L’offre de conseil médical sur internet fait l’objet d’une croissance forte et diversifiée. De nombreux sites ou applications
e-commerce et médicament – Par décision du 8 août 2014, le tribunal de grande instance de Paris a enjoint une société de cesser d’offrir à la vente à distance des médicaments, dont certains soumis à prescription médicale obligatoire, et ce en particulier faute d’être une officine de pharmacie.
Téléconseil et télémédecine. Le téléconseil est défini comme un conseil de santé à distance (1). Initialement apparu avec le minitel, il s’est véritablement développé sur internet.
Le programme « hôpital numérique » est un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers. Il a été lancé en novembre 2011 par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) pour la période 2012-2017.
La Nasa fait état des premières interventions dans le domaine de la télémédecine à l’aide des robots.
Un guide de la sécurité des Systèmes d’Information de santé des établissements de santé a été publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié, courant du mois de novembre 2013 (1).
Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Jean-François Forgeron · Published 2013-09-17 · Last modified 2023-04-11
Jean-François Forgeron est intervenu au « Think tank droit et SSI santé » sur l’hébergement des données de santé.
Réjouissons-nous de ce que le cadre tant attendu de la vente de médicaments en ligne par les pharmacies d’officine soit maintenant complet ! (1).
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