Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé animée par Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon , le mercredi 7 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Santé / Secteur santé
par Isabelle Chivoret · Published 2023-03-30 · Last modified 2023-04-13
La Cnil rappelle à l’ordre deux organismes de recherche médicale sur leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement les personnes (1).
L’espace numérique de santé (« ENS » ou « Mon espace santé ») est un dispositif permettant à ses utilisateurs de gérer leurs données de santé.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Anthony Sitbon · Published 2022-10-28 · Last modified 2023-11-23
Les hôpitaux doivent faire face à de multiples attaques sur leurs systèmes d’information dont certaines se sont révélées très dommageables.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2022-10-18 · Last modified 2023-04-25
A ce jour, l’activité dite « d’administration et d’exploitation d’applications du système d’information (« SI ») de santé », correspondant à l’activité 5 de la certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS »), n’a toujours pas été supprimée du périmètre de la certification, malgré les questionnements qu’elle suscite du fait notamment de son absence de définition.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot / Santé
par Eric Bonnet · Published 2022-09-30 · Last modified 2023-07-18
Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au colloque qu’organise les 10 et 11 octobre 2022 l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) sur le thème « Technologies médicales innovantes et protection des patients : enjeux juridiques de l’usage robotique en santé ».
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtrisez vos traitements de données de santé » animé par Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon le mercredi 1er juin 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-26
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite).
Actualités / Santé / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2022-03-10 · Last modified 2022-03-18
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats renforce son offre de services à destination des acteurs de la santé et annonce la nomination d’Isabelle Chivoret en qualité de directrice de son département Santé numérique
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-10-19 · Last modified 2022-04-19
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur santé
par Eric Bonnet · Published 2021-09-23
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-07-02 · Last modified 2022-04-19
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-06-29 · Last modified 2021-07-16
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2021-05-18 · Last modified 2023-06-19
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 2021-02-18 · Last modified 2023-09-05
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2021-01-18 · Last modified 2023-09-22
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Lexing · Published 2020-11-12 · Last modified 2023-07-06
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-22 · Last modified 2023-08-23
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-23 · Last modified 2022-03-07
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-06 · Last modified 2020-12-15
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-01-22 · Last modified 2022-07-08
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2019-11-13 · Last modified 2022-04-19
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-10-25 · Last modified 2022-04-19
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-21 · Last modified 2022-05-09
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
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