Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 22 06 2020
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 23 04 2020 · Last modified 11 09 2020
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 06 04 2020
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 01 2020 · Last modified 15 05 2020
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Santé / Secteur santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 13 11 2019 · Last modified 15 11 2019
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 25 10 2019 · Last modified 27 02 2020
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 21 08 2019 · Last modified 14 08 2019
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 07 08 2019 · Last modified 06 08 2019
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 10 07 2019 · Last modified 09 07 2019
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 03 06 2019 · Last modified 27 06 2019
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la
Actualités / Articles / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 24 05 2019 · Last modified 14 11 2019
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)
Articles / Données personnelles / Droits des personnes / Informatique / RGPD / Santé / Secteur santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 25 04 2019 · Last modified 26 04 2019
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 03 04 2019 · Last modified 24 09 2020
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Lexing · Published 20 02 2019 · Last modified 14 11 2019
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Le domaine de la télésanté connait d’importantes évolutions, notamment au sein des pharmacies d’officine.
Evénement / GDPR / NIR RNIPP et données sensibles / Revue de presse / RGPD / Santé
par Eric Bonnet · Published 29 01 2019 · Last modified 27 04 2020
Marguerite Brac de La Perrière traite de l’hébergement des données de santé dans un ouvrage dédié à la sécurité des systèmes d’information.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 11 01 2019 · Last modified 29 04 2020
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé numérique, le 20 février 2019.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 27 11 2018 · Last modified 07 12 2018
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Actualités / Articles / Publication / Robot / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 24 10 2018 · Last modified 29 04 2020
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 10 09 2018 · Last modified 06 09 2018
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 06 09 2018
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Actualités / Conférences / Evénement / Santé
par Eric Bonnet · Published 26 07 2018 · Last modified 29 04 2020
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur santé
par Marie Soulez · Published 27 06 2018 · Last modified 29 06 2018
Un décret modifie la durée de conservation des données médicales dans le profil biologique des sportifs géré par l’AFLD
Articles / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Katharina Berbett · Published 29 05 2018 · Last modified 25 05 2018
Si l’ informatique affective permet de faciliter et d’enrichir les interactions homme machine, les problématiques
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