Colloque sur l’Identité numérique à l’Assemblée nationale
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL
Étiqueté : données de santé
Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Un nouveau décret sur l’utilisation du NIR comme INS
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Projet de loi bioéthique : IA et données massives des patients
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Télémédecine : publication de guides pratiques par la HAS
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Téléconsultation, une prise en charge territoriale
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
Le retrait annoncé de l’activité numéro 5 de la certification HDS
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la
Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)
Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Les problématiques concernant le médicament électronique
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés. Notion Un médicament électronique est un médicament associé à un capteur électronique. Le premier médicament électronique est un comprimé connu sous le nom d’Abilify , commercialisé depuis 2002, qui, dans sa version électronique commercialisée depuis 2017, porte le nom d’Abilify MyCite. La molécule basique est associée à un capteur qui envoie un message à un patch collé sur la cage thoracique du patient. Le contact est émis grâce au contact du capteur avec les liquides présents dans l’estomac. Le patch transmet alors l’heure et la date de la prise du médicament à une application mobile afin que les patients puissent suivre cette information sur leur smartphone. Outre la seule utilisation à destination des patients, ce médicament peut également...
Pourquoi lire l’avis de l’EDPB sur les études cliniques ?
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Le déploiement de la télésanté dans les pharmacies d’officine
Le domaine de la télésanté connait d’importantes évolutions, notamment au sein des pharmacies d’officine.
Sécurité des systèmes d’information et données de santé
Marguerite Brac de La Perrière traite de l’hébergement des données de santé dans un ouvrage dédié à la sécurité des systèmes d’information. SSI Santé ou la sécurité des systèmes d’information en santé, cet ouvrage collectif, produit par l’APSSIS avec le support de l’ASIP Santé, réunit plus de 40 contributions. La rédaction d’articles et de retours d’expériences a été proposée à un large panel de professionnels de la SSI Santé : selon Vincent Trély, président de l’APSSIS, l’objectif initial était de « donner la parole au terrain, par la plume de celles et ceux qui « exercent la SSI », qui mettent en œuvre les principes de la cybersécurité au cœur des organisations, tant sur le volet « technique » que sur le volet « politique » et qui connaissent succès et échecs, facilités et difficultés, joies et doutes, mais sont toujours accompagnés par la passion ». L’ouvrage est organisé en sept thématiques :...
Les évolutions du cadre légal de la santé numérique
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé numérique, le 20 février 2019. Ce cadre légal a fait l’objet de nombreuses réformes et aménagements en 2018. En premier lieu figurent l’applicabilité du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) et les nouvelles obligations à la charge des acteurs traitant les données de santé. Parmi les autres sujets au cœur de l’actualité du secteur figurent aussi, en particulier, le passage à la certification en matière d’hébergement de données de santé et la modification des conditions et modalités de prise en charge de la télémédecine. Nous vous proposons donc de vous faire bénéficier d’une analyse des évolutions juridiques du secteur de la santé et d’appréhender les réformes à venir. Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir...
Les méthodologies de référence pour la recherche en santé
Les méthodologies de référence relatives au traitement de données personnelles pour les recherches en santé sont explicitées dans une publication de la Cnil
Le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD
Marguerite Brac de La Perrière fait le point sur le respect des données personnelles médicales à l’heure du RGPD pour le
Fournisseurs de service numérique dans le secteur de la santé
Impact de l’arrêté du 13 juin 2018 sur les hébergeurs de données de santé qualifiés de fournisseurs de service numérique
Opérateurs de services essentiels dans le secteur de la santé
L’arrêté du 13 juin 2018 vient compléter le dispositif applicable aux OSE et FSN posé par la loi de transposition de la
Données de santé : le cabinet au programme de l’ UTT de Troyes
Marguerite Brac de La Perrière interviendra à la rentrée dans le cadre du DU Données de santé de l’UTT de Troyes.
Conservation des données du profil biologique des sportifs
Un décret modifie la durée de conservation des données médicales dans le profil biologique des sportifs géré par l’AFLD
Informatique affective et interfaces homme machine empathiques
Si l’ informatique affective permet de faciliter et d’enrichir les interactions homme machine, les problématiques
Incidents de sécurité des systèmes d’information de santé
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Hospitalia et les impacts du RGPD pour les acteurs de santé
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
Données de santé : les utilisateurs doivent en rester maîtres
Marguerite Brac de la Perrière a été interviewée par Bruno Texier : Les utilisateurs doivent rester maîtres de leurs