Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 02 07 2021 · Last modified 05 07 2021
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 29 06 2021 · Last modified 16 07 2021
Le pass sanitaire à l’entrée des discothèques est-il légal ? Les discothèques pourront rouvrir le 9 juillet à condition que les clients disposent d’un pass sanitaire.
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 22 06 2020
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 23 04 2020 · Last modified 11 09 2020
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 06 04 2020 · Last modified 15 12 2020
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 01 2020 · Last modified 15 05 2020
Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 13 11 2019 · Last modified 15 12 2020
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Actualités / Articles / Informatique et libertés / NIR RNIPP et données sensibles / Publication / Santé
par Lexing · Published 25 10 2019 · Last modified 06 07 2021
Les conclusions de la Cnil, en date du 20 février 2007, sur l’utilisation du numéro d’inscription des personnes
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 21 08 2019 · Last modified 03 03 2021
De nouvelles précisions s’agissant des traitements algorithmiques de données massives sont envisagées
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 12 08 2019 · Last modified 03 02 2021
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 07 08 2019 · Last modified 15 12 2020
La Haute autorité de santé (HAS) vient de publier des guides sur la télémédecine
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 10 07 2019 · Last modified 15 12 2020
Par une ordonnance du 19 mai 2019, le Conseil d’Etat a refusé le remboursement des actes de téléconsultation réalisés
La DSSIS a publié un FAQ le 2 avril 2019 par lequel elle annonce le retrait à venir de l’activité d’infogérance numéro cinq du périmètre de la
Actualités / Articles / Evénement / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 24 05 2019 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)
Articles / Données personnelles / Droits des personnes / Informatique / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 25 04 2019 · Last modified 15 12 2020
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 03 04 2019 · Last modified 24 09 2020
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Lexing · Published 20 02 2019 · Last modified 18 05 2021
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Le domaine de la télésanté connait d’importantes évolutions, notamment au sein des pharmacies d’officine.
Evénement / GDPR / NIR RNIPP et données sensibles / Revue de presse / RGPD / Santé
par Eric Bonnet · Published 29 01 2019 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière traite de l’hébergement des données de santé dans un ouvrage dédié à la sécurité des systèmes d’information.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Santé
par Lexing · Published 11 01 2019 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré aux évolutions du cadre légal de la santé numérique, le 20 février 2019.
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