Essais cliniques : publication de recommandations par la Cnil
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Essais cliniques
Pourquoi lire l’avis de l’EDPB sur les études cliniques ?
L’avis de l’European Data Protection Board (EDPB) sur les études cliniques (1) apporte, au-delà des questions de santé,
Les essais cliniques de médicaments à usage humain
La directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 établit les principes de base encadrant la conduite d’essais cliniques de médicaments. Elle
Droit pénal et produits de santé
L’ordonnance du 17 juillet 2008, prise en application de la loi du 15 avril 2008, complète les dispositions pénales applicables