Étiqueté : Professions médicales

professionnels de la santé

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Expérimentation : partage des données de santé entre professionnels

Expérimentation : partage des données de santé entre professionnels – Le décret du 2 décembre 2013 (1) a été publié au Journal Officiel. Ce texte pris en application de l’article 48 de la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 et relatif à la transmission d’informations entre les professionnels

Publication d’un Guide Cnil à destination des professionnels desanté 0

Publication d’un Guide Cnil à destination des professionnels desanté

La Cnil, dans le cadre de ses missions d’information, a récemment publié un « Guide des professionnels de santé ». Après quelques pages consacrées aux principes clés de la loi Informatique et libertés, aux missions de la Cnil, et au correspondant informatique et libertés (CIL), ce guide propose des fiches pratiques destinées à renseigner les professionnels de santé sur les règles impératives attachées aux différents traitements de données de santé qu’ils sont susceptibles de mettre en œuvre dans le cadre de leurs activités.

Création d’un répertoire partagé des professionnels de santé

Création d’un répertoire partagé des professionnels de santé

Informatique et libertés Création d’un répertoire partagé des professionnels de santé La Cnil a eu à connaître d’un projet d’arrêté afférent à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «Répertoire partagé des professionnels de santé» (RPPS) (1). Ce traitement entre dans le champ d’application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés, dans la mesure où il requiert une consultation du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), à l’exclusion toutefois du numéro d’inscription au RNIPP. En conséquence, l’avis de la Cnil est requis, préalablement à son éventuelle mise en oeuvre. Ce répertoire est constitué et géré par le groupement d’intérêt public «Carte de professionnel de santé» GIP – CPS pour le compte de l’Etat, des quatre ordres professionnels, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés et pour ses propres besoins. Sa finalité est plurale : permettre d’identifier les professionnels de santé, suivre leur...