Financement participatif : l’essor du crowdequity
Le crowdequity ou financement participatif par souscription de titres financiers connaît un essor considérable depuis mai 2014.
Arcep : allègement des procédures de recueil d’informations
Parmi les différentes missions mises à la charge de l’ Arcep, figure notamment l’accompagnement de l’ouverture
Télécommunications : rapport d’activité Arcep 2014
Le rapport annuel Arcep pour l’année 2014 s’inscrit dans un contexte marqué par la fin de l’époque des télécommunications
Arcep : quelle procédure contre quel opérateur ?
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1) et le …
Arcep : enquêtes et droits des opérateurs télécoms
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues Télécom (1), …
Les pouvoirs de sanction de l’Arcep exigent de l’indépendance
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce son pouvoir …
Première étape du rétablissement du pouvoir de sanction de l’Arcep
On se souvient que les dispositions législatives sur lesquelles se fondait le pouvoir de sanction de l’Arcep avaient été jugées contraires à la …
Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre …
Publication du rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012
Le rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions profondes du secteur des télécommunications (1). …
L’Autorité de la concurrence se prononce sur la mutualisation des infrastructures
L’Autorité de la concurrence se prononce sur la mutualisation des infrastructures. L’arrivée de Free sur la marché de la téléphonie mobile,
Télécommunications : l’ Arcep saisit le Procureur de la République
A notre connaissance, c’est une première : l’ Arcep vient d’user des dispositions de l’article L. 36-10 du Code des postes et …
Le nouveau Conseil national du numérique
Le nouveau Conseil national du numérique dont la composition a été élargie et les missions renouvelées est désormais composé
