Étiqueté : international

Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands

Jérémy Bensoussan participe le 31 janvier 2019 au colloque « Numérique et Legal Tech » dans le cadre du Campus international Allemagne. Les 31 janvier et 1er février 2019, l’Ordre des Avocats de Paris organise à Berlin un Campus international dédié au numérique en partenariat avec la Deutscher Anwaltverein, principale organisation de la profession d’avocat en Allemagne. Colloque « Numérique et Legal Tech » Le programme scientifique de ce premier Campus international organisé Outre-Rhin a été conçu autour des problématiques juridiques générées par les évolutions technologiques, et s’inscrit dans le cadre de la coopération juridique entre la France et l’Allemagne. Sur le thème « Numérique et Legal Tech : regards croisés franco-allemands », cet événement scientifique et institutionnel rassemblera des avocats français et allemands ainsi que de nombreux professionnels du droit, universitaires, entreprises et représentants politiques des deux pays, permettant l’émergence de véritables regards croisés sur les problématiques que pose le...

Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale 0

Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale

Télécommunications – C’est désormais une habitude. Tous les ans, à pareille époque, la Commission européenne intervient pour impulser une baisse des tarifs de l’itinérance internationale sur les réseaux de télécommunications mobiles européens, pour le plus grand bonheur des consommateurs qui s’apprêtent à partir en vacances d’été. Les tarifs de l’itinérance en Europe, applicables aux appels vocaux, aux SMS et aux échanges de données, sont régulés par un mécanisme de plafonds dont le niveau a été fixé en 2012 sous la forme d’un règlement européen imposant une baisse progressive des plafonds jusqu’en 2014.

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La convention de procédure participative, nouveau mode de règlement amiable

La convention de procédure participative, une nouvelle voie alternative de résolution amiable des litiges, en plus de la médiation et de la conciliation. Issue de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, cette procédure est entrée en vigueur le 23 janvier 2012 avec le décret d’application n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends. La mise en place de cette démarche implique la conclusion d’une convention entre les parties à un conflit et leurs avocats. Il s’agit d’ « une convention par laquelle les parties à un différend qui n’ayant pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend » (1). La mise en application de cette procédure est influencée par le droit collaboratif anglo-saxon représentant une forme de recherche transactionnelle contractualisée, faisant intervenir, en sus des...