Les modalités d’accès aux réseaux mutualisés en fibre optique
L’Arcep a précisé les modalités d’accès aux réseaux mutualisés et cofinancés en fibre optique hors zones très denses.
Étiqueté : débit
Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Fibre optique : identification des lignes FttH
Frédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet d’une recommandation de l’Arcep (1). Le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique est en cours et la multiplicité des situations rencontrées par les opérateurs et par les clients, selon que la fibre optique a été déployée par l’un ou par l’autre des opérateurs, selon que le client emménage dans un local neuf ou préexistant, selon que ce local a été ou non déjà fibré a conduit l’Arcep à réunir les opérateurs afin de mettre au point un système commun et national d’identification des fibres optiques déployées et installées.
Programme national très haut débit (PNTHD) : point de situation
De nombreuses collectivités territoriales ont entamé des projets de déploiement de réseaux à très haut débit, à des degrés d’avancement très divers.
Télécommunications (FFTx) : NC Numéricâble et Numéricâble SA condamnées
L’Arcep a publié un communiqué de presse (1) portant sur une condamnation des sociétés NC Numéricâble et Numéricâble SA à une forte amende, en raison du non-respect par celles-ci d’une décision de règlement des différends de l’Autorité rendue le 4 novembre 2010. L’affaire NC Numéricâble et Numéricâble SA A l’origine, la société France Telecom reprochait aux deux sociétés du groupe Numéricâble leur refus d’accepter les conditions applicables à tous les opérateurs, dans le cadre du déploiement des réseaux de fibres optiques, contenues dans son offre d’accès aux installations de génie civil pour les offres FTTx (2). Les sociétés du groupe Numéricâble arguaient notamment de l’existence de conditions antérieures, découlant de quatre conventions signées entre Numéricâble et France Télécom, entre 1999 et 2004, portant sur la cession des réseaux câblés à France Télécom, cette dernière conservant les infrastructures de génie civil dans son giron. La décision de l’Arcep Par décision du...
Accès au haut débit en Afrique : un cadre juridique en voie de refonte
Vers une libéralisation du secteur des communications électroniques en Afrique pour développer l’accès au haut débit.
Réseaux très haut débit : règlement du différend FT et Numéricable (suite)
Dans un arrêt du 23 juin 2011, la Cour d’appel de Paris vient de rejeter la demande de Numéricable tendant à l’annulation de la décision de l’Autorité du 4 novembre 2010.
Le haut débit en Afrique : les projets se multiplient
Les projets de connectivité haut débit en Afrique se multiplient.
Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique
L’Arcep lance une consultation publique sur les futures règles d’accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (« FttH »).
Réseaux de fibre optique:l’avis de l’Autorité de la concurrence
Constructeurs ITE – Réglementation Très haut débit Réseaux de fibre optique (FttH) : l’Autorité de la concurrence saisie pour avis La décision de l’Arcep sur les modalités de déploiement et d’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique a été homologuée par un arrêté publié au journal officiel le 17 janvier dernier (1). Cette décision concerne les zones dites « très denses ». Selon le consensus, qui est ressorti des réponses à la consultation publique de mai 2009 entre les différents acteurs, les zones très denses sont définies comme les communes à forte concentration de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, peut émerger une concurrence par les infrastructures, c’est-à-dire où il est économiquement viable, pour plusieurs opérateurs, de déployer leurs propres réseaux en fibre optique à proximité des logements (section 3 de la décision Arcep). Or, selon les derniers recensements Insee de 1999 et...