Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en raison notamment de leur caractère multisites. Ainsi, si une partie des sites d’entreprises se contentent d’accès généralistes, d’autres, plus critiques, requièrent une qualité de service accrue.
Selon la taille et l’activité de leurs différents sites, les entreprises recourent à des offres diverses. Ces offres peuvent être élaborées, notamment, à partir d’offres de gros régulées activées, spécifiques aux entreprises ou généralistes (par exemple, bitstream) selon les cas.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 26 juin 2014 trois décisions d’analyse des marchés du haut et du très-haut-débit fixe les offres :
- d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire (marché 4);
- de gros d’accès à haut et très haut débit activées dites « généralistes » (marché 5);
- dites « spécifiques entreprise » ou « services de capacité » (marché 6).
Les offres de gros activées sur boucles locales optiques dédiées (BLOD), briques de base pour construire des services spécifiques entreprises (interconnexion de sites, accès à l’internet, téléphonie fixe, etc.), sont incluses dans le marché 6.
Selon la nouvelle décision d’analyse de « marché 6 » (1), la société Orange continue d’exercer, à l’échelon national, une influence significative sur les offres de gros activées sur BLOD et est soumis en conséquence à une obligation de fournir certains produits de gros sur fibre optique : LPT THD, CE2O sur collecte ATM, C2E et CELAN optique sur collecte Ethernet (2). Néanmoins, l’Arcep a mis en place des remèdes tarifaires géographiques différenciés afin de tenir compte de l’émergence de disparités locales en termes d’intensité concurrentielle. L’Arcep a notamment défini une zone éligible à la levée de l’obligation tarifaire, dite « ZF1 ».
Cette zone est constituée depuis le 1er janvier 2015 de 17 communes, dont 12 en Ile-de-France : Paris, Boulogne-Billancourt, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Vincennes, Aubervilliers, Lyon, Villeurbanne, Grenoble, Lille et Nancy. Cependant, au-delà du zonage tarifaire, la nouvelle décision en vigueur impose à Orange de compléter son catalogue d’offres de gros activées sur BLOD.
Par ailleurs, Orange inclut désormais dans son offre de gros les services de raccordement optique sécurisé (dits « RS2/RS3 »), qui répondent à une demande croissante d’entreprises pour des solutions d’adductions multiples de leurs sites.
Il ressort de cette évolution que la réglementation privilégie de plus en plus une qualité de service améliorée pour l’accès, notamment pour répondre aux besoins des entreprises souscrivant aux offres d’Orange répliquées par les opérateurs alternatifs.
Frédéric Forster
Edouard Lemoalle
Lexing Droit Télécoms
(1) Décis Arcep 2014-0735 du 26-6-2014.
(2) Liaison partielle terminale très haut débit, collecte Ethernet optique Opérateurs, Core Ethernet entreprise, Core Ethernet Local Area Network.