Covid-19 et continuité des réseaux de communications électroniques
L’ordonnance destinée à garantir la continuité du fonctionnement des réseaux et services de communications électroniques allège certaines formalités.
Étiqueté : réseau et service
Les grandes manœuvres sont lancées pour la 5G en France
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Wi-Fi dans les avions : la guerre des opérateurs de satellites
Alors que la Lune sera bientôt dotée d’un réseau 4G, la connexion Wi-Fi dans les avions est difficile à obtenir
Implications juridiques du déploiement du Wifi dans les trains
Qui a dit que le droit était un frein à l’innovation ? Le droit des télécommunications est à l’origine du
La 5G technologie de rupture ou simple nouveau réseau ?
La 5G technologie de rupture ou évolution ? La 5G est une technologie adaptable aux besoins futurs en très
Marchés pertinents de produits et de services télécoms
Marchés pertinents – Le marché « entreprises » utilisatrices de services de télécoms a des spécificités en termes de
Fréquences libres et internet des objets
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès extrajudiciaire aux données d’identification des contributeurs (LCEN art 6 II bis) et aux logs de connexion (CPCE art. L 34-1-1).
La proposition de nouveau « paquet télécom » de septembre 2013
De multiples chantiers législatifs européens en cours. Depuis deux ans, six chantiers législatifs européens afférents au
Aide d’Etat et réseau d’ initiative publique de très haut débit
Aide d’Etat et réseau d’ initiative publique de très haut débit. Le tribunal de l’Union européenne confirme la validité du
Recommandations pour sécuriser la vidéoprotection sur le Wi-Fi
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un ensemble de mesures et de principes d’architecture, dont la mise en œuvre vise à contrer les vulnérabilités potentielles ou du moins, à en limiter l’impact, du fait de l’utilisation de technologies hertziennes et en particulier du Wi-Fi.
Le cabinet était présent au 10e séminaire du Fratel
Frédéric Forster a participé à la dixième édition du séminaire du Réseau francophone de la régulation des télécommunications (Fratel),
Gestion du spectre radioélectrique et neutralité technologique
L’un des objectifs de la révision en 2009 du « paquet télécom » est de permettre une évolution des procédures applicables
Quel impact pour les MVNO du fait de la 4ème licence mobile et de la 4G ?
Impact pour les MVNO de la 4ème licence mobile et de la 4G. L’entrée du quatrième opérateur mobile est un des faits marquants de
Télécoms et lutte contre le terrorisme
Où en est-on ? La loi 2012-1432 du 21-12-2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2012 (1). Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau très élevé, ce texte vise à renforcer la répression contre le terrorisme, notamment lorsqu’il utilise des réseaux ou des services de télécommunications. Cette loi a notamment pour objet de proroger, jusqu’au 31 décembre 2015, les dispositions de l’article L 34-1-1 du Code des postes et communications électroniques (CPCE), créé par l’article 6 de la loi 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (2). La loi relative à la lutte contre le terrorisme fait suite à de nombreux textes législatifs traitant de la question de la rétention des données de connexion. La loi 2001-1062...
Création de l’ Association SVA+
L’ association SVA+ est une association loi 1901, créée le 3 février 2012, rassemblant des associations et groupements d’opérateurs de communications électroniques.
Télécoms : publication du dernier décret transposant le « Paquet télécom II »
Paquet télécom II, le décret du 13 avril 2012 vient de préciser les nouvelles obligations imposées aux opérateurs de télécommunications en matière de sécurité des réseaux et des services. Ces nouvelles obligations concernent les atteintes à la sécurité et à l’intégrité des données à caractère personnel que ces opérateurs collectent, traitent ou conservent, dès lors que ces atteintes ont un impact qualifié de « significatif » sur le fonctionnement des réseaux ou des services de télécommunications (modification des articles D. 98-4 et D. 98-5 du CPCE). Ainsi, les opérateurs de télécommunications doivent désormais notifier aux autorités publiques (Premier Ministre ou Autorité nationale de défense des système d’information, selon les cas) les atteintes à cette sécurité ou à cette intégrité et se conformer aux prescriptions qu’ils reçoivent des l’autorité nationale de défense des systèmes d’information pur prévenir et limiter les attaques sur les systèmes d’information dont l’indisponibilité serait de nature à...
Vidéosurveillance : blocage du site internet copwatch
Ce mois-ci, l’entretien accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous Vidéosurveillance Infos a tout d’abord porté sur le blocage du site internet copwatch.
Vidéosurveillance Infos Octobre 2011
L’entretien, accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté sur quatre problématiques distinctes :
Réseaux THD : saisine de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence peut être consultée sur les projets de subventions relatifs aux projets de réseaux THD à très haut débit aux collectivités territoriales.
Vidéosurveillance Infos Septembre 2011
Vidéosurveillance Infos Septembre 2011 est consacré à la diffusion, par la Métropolitan Police Service, de photos extraites d’enregistrements video sur internet.
L’ordonnance de transposition du 3ème « paquet télécom »
L’ordonnance de transposition du nouveau « paquet télécom » a été adoptée par le Conseil des ministres de rentrée, du 24 août dernier. Elle est entrée en vigueur le 26 août dernier, date de sa publication au Journal officiel (1).
Réseaux THD : règlement du différend France Télécom et Free Infrastructure
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met fin au différend France Télécom et Free Infrastructure.
Vidéosurveillance Infos Juin 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant l’utilisation de la vidéosurveillance en milieu scolaire.