FNPDCP : 10 ans d’application de la loi « Informatique et libertés » en Côte d’Ivoire
Frédéric Forster sera « Spécial Guest speaker » au FNPDCP dont la 1ère édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 juin prochain.
Étiqueté : Protection des données personnelles
Précisions et actualités sur l’exercice du droit à la preuve par les salariés
La jurisprudence vient de préciser la manière d’articuler le droit à la preuve avec l’obligation de protection des données personnelles pour le cas spécifique des salariés.
RGPD : deux opérateurs mobiles sanctionnés par l’autorité grecque
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
Conversations téléphoniques et preuve de la formation d’un contrat
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat.
L’accompagnement par la Cnil de 10 projets innovants
La Cnil accompagnera en 2022 cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation et cinq autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données.
Vers un droit de propriété des données personnelles
Alain Bensoussan évoque la propriété des données personnelles dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Voitures connectées et protection des données
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète Robots n°68 aux voitures connectées et à la protection des données.
Publication du rapport d’activité de la Cnil 2020
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD : suite et fin ?
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Clearview : la France protège vos données biométriques
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
Guide Innovation Leaders League 2019 : le cabinet à l’honneur
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Décret d’application de la loi Informatique et libertés : la boucle est bouclée
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
Réseaux sociaux : qui est propriétaire des données collectées ?
Alain Bensoussan évoque pour RT France la propriété des données personnelles collectées et traitées par les réseaux sociaux.
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Lancement du Diagnostic RGPD Wolters Kluwer / Lexing
L’éditeur Wolters Kluwer lance en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats l’outil Diagnostic
RGPD : mode d’emploi (démarche, méthodes et outils)
L’Association des Data Protection Officers organise le 5 juin 2018 un colloque dédié à l’entrée en application du RGPD.
Fiche Google MyBusiness et données à caractère personnel
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
RGPD-GDPR : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
La localisation des données en Europe dans le cadre du RGPD
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
IT Tour 2017 : problématique et enjeux liés au RGPD
Céline Avignon intervient à Reims le 9 novembre dans le cadre du IT Tour 2017 organisé par Le Monde informatique.
Publication du premier référentiel mondial de conformité au RGPD
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD.
Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.