Les contrats cloud Microsoft rattrapés par le RGPD : suite et fin ?
En avril 2019, le « CEPD-contrôleur » (*) ou Contrôleur européen de la protection des données, a lancé une enquête sur l’utilisation des produits et services Microsoft
Étiqueté : Protection des données personnelles
La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Clearview : la France protège vos données biométriques
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
Guide Innovation Leaders League 2019 : le cabinet à l’honneur
Alain Bensoussan Avocats Lexing est leader en IT & Software, Internet Law et Data Protection dans le classement international Innovation
Décret d’application de la loi Informatique et libertés : la boucle est bouclée
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
Réseaux sociaux : qui est propriétaire des données collectées ?
Alain Bensoussan évoque pour RT France la propriété des données personnelles collectées et traitées par les réseaux sociaux.
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Lancement du Diagnostic RGPD Wolters Kluwer / Lexing
L’éditeur Wolters Kluwer lance en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats l’outil Diagnostic
RGPD : mode d’emploi (démarche, méthodes et outils)
L’Association des Data Protection Officers organise le 5 juin 2018 un colloque dédié à l’entrée en application du RGPD.
Fiche Google MyBusiness et données à caractère personnel
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
RGPD-GDPR : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
La localisation des données en Europe dans le cadre du RGPD
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
IT Tour 2017 : problématique et enjeux liés au RGPD
Céline Avignon intervient à Reims le 9 novembre dans le cadre du IT Tour 2017 organisé par Le Monde informatique.
Publication du premier référentiel mondial de conformité au RGPD
Lexing® et Bureau Veritas publient le premier référentiel de conformité de la protection des données au RGPD.
Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Le RGPD offre le niveau de protection le plus élevé au monde
Alain Bensoussan répond à infoprotection sur le règlement européen sur la protection des données personnelles
Un module RGPD monitoring des zones libres pour éditeurs
Compliance au règlement : éditeurs de logiciels, développez un outil spécifique RGPD monitoring des zones libres.
La conformité au Règlement Data Protection: c’est maintenant !
L’Acsel organise, le 10 mai 2017, en partenariat avec le Barreau de Paris, un colloque sur le Règlement Data Protection.
Parution de l’ouvrage “General data protection regulation”
“General data protection regulation : texts, commentaries & practical guidelines” est publié chez Wolters Kluwer.
L’Acsel auditionnée à l’Assemblée nationale sur le RGPD
Céline Avignon a été auditionnée sur les nouvelles normes européennes en matière de data protection.
Les enjeux juridiques de l’éclairage public intelligent
L’éclairage public intelligent se développe afin de diminuer l’empreinte énergétique et fluidifier la circulation.
Le véhicule connecté selon la démarche « privacy by design »
Si le pack « véhicule connecté » est en cours de finalisation, la Cnil fournit ses premières préconisations.
Loi Lemaire : succès de la Matinée juridique de l’Acsel
C’est dans un auditorium de la Maison du Barreau comble que s’est déroulée la Grande Matinée Juridique de l’Acsel.