La « Texas State Securities Board » (TSSB) a adressé une lettre de mise en demeure à la société DavorCoin.
La société DavorCoin avait lancé un programme de prêt qui promettait aux investisseurs un retour sur investissement significatif.
Aux yeux de la TSSB, une telle activité s’apparente à de la proposition de « titres non enregistrés » (unregistrered Securities), c’est-à-dire non enregistrés auprès de la « Securities and Exchanges Commission » (SEC).
DavorCoin : Cadre légal
Aux Etats Unis, la vente de titres non enregistrés est, sauf dans certains cas particuliers, interdite.
En effet, la « Rule 144 » de la Securities and Exchanges Commission prévoit une liste de conditions permettant de proposer à la vente des titres non enregistrés.
Les titres proposés doivent notamment contenir des informations publiques et adéquates en ce qui concerne leurs performances historiques.
Les faits reprochés à DavorCoin
Lors de l’ICO (« Initial Coin Offering » : c’est-à-dire une levée de fonds auprès du grand public via des cryptomonnaies) de la société DavorCoin, les investisseurs potentiels étaient invités à acheter le jeton du projet, en utilisant d’autres cryptomonnaies pour participer au programme de prêt.
Dans sa mise en demeure, le TSSB reproche à DavorCoin de ne pas avoir fourni aux investisseurs des informations fiables.
En effet, elle estimait que les titres émis par DavorCoin contenaient des informations frauduleuses et trompeuses dans le seul but d’attirer les investisseurs : dans ses déclarations commerciales, DavorCoin faisait des projections financières excessivement positives puisqu’elle indiquait, par exemple, qu’avec un investissement initial de 30.000 dollars, il était possible de gagner jusqu’à 513 dollars par jours.
Outre ces promesses jugées irréalistes, la TSSB reprochait également à DavorCoin de ne pas avoir fourni certaines informations essentielles telles que la localisation géographique de l’entreprise ou le modèle économique permettant de réaliser ces performances financières (le « White Paper »).
Portée de la mise en demeure DavorCoin
Cette mise en demeure (1) intervient quelques jours après la mise en cause d’autres sociétés ayant procédé à des ICO similaires (R2B Coin et BitConnect).
Un recours collectif est prévu pour les différentes sociétés à l’origine de ces pratiques.
L’agence a déclaré que, bien que son mandat ne cherche pas à réglementer les cryptomonnaies, elle continuera à surveiller les projets de cryptomonnaie ayant pour objet d’offrir des rendements aux investisseurs.
Dans un communiqué (2) envoyé à CoinDesk, Joseph Rotunda, directeur de l’application de la TSSB, a commenté :
« Comme les cryptomonnaies continuent de susciter une attention considérable dans les médias et l’intérêt du public, ces offres illégales et frauduleuses de cryptomonnaie constituent une grave menace pour les investisseurs traditionnels. les risques importants associés à une offre, les investisseurs traditionnels peuvent très bien être exposés à des dommages irréparables ».
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
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(1) TSSB, Décision du 2-2-2018 et Communiqué du 3-2-2018
(2) CoinDesk, Communiqué du 5-2-2018