Recherche : le développement de la production d’embryons
Le régime de la production d’embryons à des fins de recherche semble voué à s’assouplir.
Le régime de la production d’embryons à des fins de recherche semble voué à s’assouplir. La tendance est celle d’une manipulation des embryons de plus en plus permissive. Et ce, malgré les débats agités autour du statut juridique de l’embryon et du fœtus.
La recherche sur embryon est autorisée en France par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 modifiée par la loi du 6 août 2013 (1). Sa pratique est encadrée par l’Agence de biomédecine. Cette discipline étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain dans les jours qui suivent la fécondation. La recherche permet au corps scientifique d’accroître ses connaissances en termes de développement humain. Ainsi que d’augmenter ses perspectives de réussite des tentatives de fécondation. Dans une optique thérapeutique, elle permet également de développer les techniques de médecine régénérative, par exemple.
La recherche porte sur des cellules souches embryonnaires, ayant pour particularité d’avoir la capacité à engendrer tout type de cellule humaine. Ces cellules proviennent de l’embryon humain aux tous premiers stades de son développement.
Utilisation, à des fins de recherche, d’embryons conçus in vitro
Aujourd’hui, seuls les embryons conçus in vitro peuvent être utilisés.
Actuellement, seuls les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une fécondation in vitro (FIV) ne s’inscrivant plus dans le cadre d’un projet parental (embryons surnuméraires) peuvent être utilisés à des fins de recherche, avec l’aval des couples concernés (2).
Se sentant limités, de plus en plus de chercheurs réclament que la production d’embryons pour la recherche soit autorisée.
Ces revendications ont été entendues par le ministère de la Santé des Pays-Bas. Ce dernier a indiqué le 27 mai 2016 qu’il allait autoriser la création d’embryons humains pour des « recherches scientifiques spécifiques ». Il a d’ores et déjà précisé que ces recherches seraient menées sous certaines conditions. Et qu’elles porteront notamment sur l’infertilité, la reproduction médicalement assistée ou encore les maladies héréditaires.
Les Pays-Bas : précurseur dans l’autorisation de la production d’embryons à des fins de recherche
Cette décision fait des Pays-Bas l’un des premiers pays au monde à autoriser la production d’embryons à des finalités de recherche.
Quelles seront les suites de cette avancée ? D’autres pays européen suivront certainement par besoin d’alignement des techniques disponibles et souci de compétitivité. Cette autorisation laisse aussi entrevoir la possibilité redoutée de pratiquer sur ces embryons des modifications génétiques.
Entre progrès de la médecine et éthique, un juste équilibre devra être trouvé
En ce sens, les scientifiques anglais du Francis Crick Institute ont récemment fait la première demande officielle d’autorisation de manipulation génétique sur des embryons humains à l’autorité britannique de la fertilisation humaine et de l’embryologie, qui leur a été accordée en février 2016.
De son coté, l’équipe chinoise du Professeur Junjiu Huang a déjà publié en avril 2016 une étude annonçant avoir manipulé génétiquement des embryons humains.
Les scientifiques semblent donc paver le chemin vers une manipulation des embryons de plus en plus permissive. Entre progrès de la médecine et éthique, un juste équilibre devra être trouvé sur le chemin vers la production d’embryons à des fins de recherche.
Lexing Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Informatique
(1) Loi 2013-715 du 6-8-2013 tendant à modifier la loi 2011-814 du 7-7-2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
(2) Code de la Santé publique, art. L.2151-5