Syndicats et liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
1er mai.
L’affaire avait fait grand bruit : à l’issue de la dernière fête du travail, l’un des syndicats, en l’occurrence la CGT Publicis, avait publié un tweet polémique visant le CRS brûlé durant la manifestation du 1er mai.
Comme le souligne l’article de la journaliste Thiphaine Thuillier publié sur le site de lexpress.fr, « le tweet de la CGT désignait de façon sarcastique le CRS brûlé dans le défilé du 1er mai, sous le terme de « poulet grillé », suscitant critiques et condamnations de toutes parts. Elle pourrait également attirer des ennuis juridiques aux auteurs de ce post, même s’il a été rapidement effacé ». Décryptage avec Chloé Legris, directrice d’activité au sein du pôle Contentieux numérique du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing.
Qui peut porter plainte ?
« Si plainte il y a, elle devra émaner du CRS lui-même ou du syndicat de police, à condition de démontrer le préjudice personnel et direct », souligne Chloé Legris, qui précise que le groupe Publicis n’est juridiquement pas concerné.
La disparition du tweet change-t-elle quelque chose ?
Si, en l’espèce, le tweet polémique avait rapidement été effacé, sa disparition ne change rien au fond du problème. « Peu importe que le contenu soit conservé ou disparaisse », précise Chloé Legris. « L’atteinte est de toute façon caractérisée au moment où il y a publication ».
Qui peut être tenu pour responsable ?
« Toutes les personnes possédant les codes d’accès du compte, à moins que l’auteur du tweet ne se désigne clairement ou qu’il soit prouvé qu’il a agi seul. En tout état de cause, il est difficile pour la CGT Publicis de ne pas assumer », explique Chloé Legris.
Quels sont les peines encourues ?
Les auteurs de ce tweet peuvent être attaqués pour injure publique en raison du caractère méprisant du terme « poulet » (jusqu’à 12 000 euros d’amende). Mais un autre délit peut, selon Chloé Legris, leur être reproché. « Ce tweet ayant été accompagné de la photo du policier, on peut convoquer l’article 227-24 du code pénal, qui réprime la diffusion de messages à caractère violent de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine et susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur », détaille Chloé Legris. Une peine de trois ans de prison et une amende de 75 000 euros sont envisageables.
Une jurisprudence plus souple pour les syndicats ?
Certes, on constate « une plus grande tolérance envers les comptes des syndicats. La jurisprudence établit qu’il est dans la tradition syndicale d’animer des polémiques. Mais cette liberté reste malgré tout encadrée ».
Pour Chloé Legris, il est essentiel de « former les gens aux enjeux de diffamation ou d’injure », sous peine d’avoir à gérer quelques polémiques désagréables, voire de se retrouver devant les tribunaux.
Chloé Legris pour lexpress.fr, « Policier brûlé : que risque la CGT pour son tweet sur le « poulet grillé » ? », le 3 mai 2017
Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique