Les terminaux mobiles menaceraient-ils un internet ouvert ?

internet ouvertLa question de l’influence des terminaux sur un internet ouvert mérite d’être posée, notamment dans des systèmes fermés. Ainsi, il semble effectivement pertinent de s’interroger sur l’influence que peuvent jouer les fabricants de terminaux sur la capacité de leurs utilisateurs à utiliser les ressources d’un internet ouvert, comme par exemple le font Apple ou Google, au travers de leurs magasins d’applications qui, toutes, doivent être approuvées par lesdites entreprises avant leur mise à disposition des utilisateurs.

Si les réseaux d’accès à internet sont réglementés (1), les autorités de régulation nationales étant chargées de veiller à la neutralité de l’internet, tel n’est en effet pas le cas de toute une série de sociétés intervenant dans la chaîne reliant internet, avec ses contenus et services, au terminal mobile.

Le point sur un internet ouvert

Dès le mois de mai 2017, l’Arcep a publié un rapport (1) permettant de faire une première photographie de la situation sur d’un internet ouvert, mettant en avant le rôle :

  • des magasins d’applications qui ne contiennent que des applications agréées, par exemple, par Apple ou par Google, cet agrément pouvant être retiré si, par exemple, des menaces techniques apparaissent ou, parfois même, si ces applications entrent directement en concurrence avec celles développées par les équipes d’Apple ou de Google ;
  • des systèmes d’exploitation : Apple et Google dominant le marché des systèmes d’exploitation au travers, respectivement d’Androïd ou d’IOS, la migration d’une marque de téléphone à une autre est freinée par non compatibilité des applications fonctionnant sur chacun des deux systèmes d’exploitation. Les achats effectués dans le magasin d’application de l’un ne sont pas portables vers l’autre, les données relatives à l’utilisation d’une application dans l’un des environnements étant, elles aussi, perdues. Sans compter que des applications utilisables sur un système d’exploitation n’existent pas toujours sur l’autre.

Le rapport définitif de l’Arcep sur cette question, qui est à la croisée du droit des communications électroniques et du droit de la concurrence, devrait être rendu public le 28 février 2018, après qu’un certain nombre de groupes de travail se seront réunis autour de ces différents sujets.

Espérons que les solutions qui seront dégagées ne resteront pas lettre morte, dans la mesure où les enjeux pour les industriels dépassent très largement ces préoccupations qui pourront apparaître à certains comme trop « franco-françaises ».

Frédéric Forster
Pôle Constructeurs Informatique et Telecom

(1) Rapport Arcep : « L’état d’internet en France, édition 2017 », mai 2017.
(2) Communiqué de l’Arcep du 15 février 2018 : Internet ouvert « Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert » L’Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d’action pour garantir un internet ouvert de bout en bout.
(3) Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert.

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