Avocat Concurrence

Le droit de la concurrence vise à protéger l’ordre public économique, facteur indéniable de progrès et de stimulation des marchés. Il s’agit de garantir le respect des règles du jeu par les acteurs économiques et de permettre l’arrivée de nouveaux acteurs, notamment dans le secteur des télécommunications.

Des règles sectorielles coexistent avec des règles générales, dont la mise en œuvre et le contrôle sont confiés à l’Autorité de la concurrence. Le droit de la concurrence s’intéresse également aux opérations capitalistiques (fusions, scissions ou acquisitions) qui pourraient créer ou renforcer des situations de dominance de marché. Le contrôle de ces opérations et l’autorisation de leur mise en œuvre relèvent de l’Autorité de la concurrence.

Avocat spécialiste concurrence

Sommaire

Expertise avocat concurrence

Le cabinet couvre tous les aspects du droit de la concurrence, qu’il soit général ou sectoriel.

À ce titre, il apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux notamment sur les questions relatives à :

  • l’analyse des marchés ;
  • l’analyse économique des comportements des acteurs sur les marchés pour l’identification de pratiques interdites de ciseaux tarifaires, de prix prédateurs ou abusivement bas ;
  • Expertise avocat concurrencel’analyse des comportements sur les marchés identifiés et leur qualification juridique (abus de position dominante, entente, abus de dépendance économique ou pratique restrictive de concurrence) ;
  • la définition et la validation de politiques de distribution de produits et services, à travers des réseaux sélectifs, exclusifs, de franchise ou de simples mandataires ;
  • la mise en place d’outils juridiques nécessaires à la contractualisation des accords de prix et barèmes de remises, ristournes ou autres incitations commerciales ;
  • la rédaction des accords de distribution eux-mêmes ;
  • le lancement et le suivi de contentieux, en demande ou en défense, devant les autorités sectorielles en charge des aspects concurrentiels ou devant l’Autorité de la concurrence ;
  • le lancement et le suivi de contentieux, en demande ou en défense, devant les autorités de concurrence étrangères ou européenne.

Le cabinet publie de nombreux articles, notamment au travers de sa lettre juridique mensuelle, et intervient dans des séminaires et conférences nationales et internationales.

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2017 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers« . Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.

Prestations avocat concurrence

Le cabinet prend en charge l’ensemble des prestations associées aux interventions listées ci-dessus comme :

  • audit de marché ;
  • audit de situation sur le ou les marchés incriminés ;
  • analyse économique ;Prestations avocat concurrence
  • consultations ;
  • Informatique élaboration des contrats et documents associés;
  • mémoires de saisine ;
  • mémoires en défense ;
  • rédaction et négociation d’engagements ;
  • gestion des audiences ;
  • dossiers de notification d’opérations entrant dans le champ des pouvoirs de contrôle des autorités de concurrence, nationale ou communautaire, en matière d’opérations de fusion, de scission ou encore d’acquisition ;
  • accompagnement dans le cadre de l’instruction de ces dossiers par les autorités saisies ;
  • assistance en matière de contrôles diligentés par les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence ou DGCCRF), dans le cadre d’enquêtes « simples » ou d’enquêtes « lourdes ».

International

En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer, dans ce cadre, sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels dans le monde entier. Frédéric Forster fait, par ailleurs, partie de l’équipe en charge de l’animation du réseau international Lexing et de la coordination des activités de ses membres.

Equipe avocat concurrence

L’équipe dédiée au droit de la concurrence est composée d’avocats disposant d’une longue expérience dans le domaine. Ils ont pour client des acteurs français ou internationaux des nouvelles technologies et plus particulièrement des secteurs des télécommunications, de l’audiovisuel ou des médias.

Chaîne YouTube avocat concurrence

Toutes nos vidéos sont diffusées sur notre chaîne Alain Bensoussan Avocats Lexing . Abonnez-vous gratuitement.

Alain Bensoussan

Frédéric ForsterDidier Gazagne.

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