Future of Business Travel : quels enjeux juridiques ?

Future of Business Travel : quels enjeux juridiques ?Emmanuelle Walle intervenait, le 16 avril dernier, à l’occasion de la 2ème édition du Future of Business Travel. Organisé par Travel On Move (T.O.M), le média du tourisme digital, la deuxième édition du Future of Business Travel se tenait mardi 16 avril 2017 au Centre de Conférences Capital 8.

A cette occasion, Emmanuel Walle, Directeur du département du Droit du travail numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, avait été invité à intervenir sur la thématique : « Quelle frontière entre l’obligation d’assistance au voyageur et l’atteinte à la vie privée ? Quels impacts des technologies émergentes sur le plan légal pour l’entreprise ? ».

Les nouvelles technologies ont un impact sur le traitement des données liées au voyageur d’affaires. Pour régir ces évolutions, le droit se voit également transformé. Le nouveau Règlement général sur la protection des données, notamment, définit les règles de protection de la data personnelle. Un sujet qu’Emmanuel Walle est venu développer lors du Future of Business Travel, organisé par T.O.M.

Comme le souligne Mathilde Ragot dans l’article qu’elle consacre sur le site TOM à cette intervention, « la frontière entre vie privée et vie professionnelle subit l’impact des technologies. Le droit s’empare de ces nouvelles pratiques et évolue en conséquence. Pour l’avocat, il y a tout intérêt à comprendre cette évolution : « Le voyage d’affaires implique une déterritorialisation des règles de droit. Cela la rend d’autant plus intéressante ». Dans un secteur aux enjeux financiers importants, le big data, les agrégateurs ou encore l’intelligence artificielle conduisent au changement. Aujourd’hui, selon Emmanuel Walle, il y a une volonté d’intégration d’un outil personnel dans l’interface professionnelle. Comment le droit encadre-t-il cela ? »

Big data et protection des données personnelles

Juridiquement, résume à juste titre Mathilde Ragot, on assiste à une véritable transformation de l’environnement juridique des entreprises en matière de protection des données : « Depuis 2012, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) intègre les technologies dans la préservation de la data à caractère personnel. Il définit un nouveau périmètre pour permettre aux entreprises européennes d’être cohérentes législativement ». Un texte fondamental que devront avoir intégré les entreprises au plus tard dans un an et qui a par ailleurs été renforcé par la loi « Lemaire » pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Autre sujet sensible, la géolocalisation des salariés – « qui fait partie des articles-phare du RGPD » précise Emmanuel Walle. La jurisprudence n’interdit pas la géolocalisation mais impose un critère, celui du bouton on/off : « L’utilisateur doit pouvoir se déconnecter de façon intellectuelle et physique, explique l’orateur. Par exemple, il doit pouvoir désactiver son GPS ». Selon Emmanuel Walle, le changement principal apporté par le digital est qu’il permet de garder un lien permanent avec ses salariés. Un lien qui permet par ailleurs de collecter des données pour apporter des connaissances supplémentaires, notamment sur les signaux faibles.

Traçabilité

Comme l’écrit Mathilde Ragot, ce traçage n’est possible que dans des situations précises. Malgré l’assouplissement de la jurisprudence, des garde-fous préservent des abus. Il existe ainsi un droit à la traçabilité, mais qui doit se faire dans le respect du droit à l’oubli. La légitimité des outils est garantie par l’absence de contrôle permanent. « On ne filmerait pas quelqu’un avec une caméra pendant toute sa journée de travail. C’est la même chose dans le voyage d’affaires », développe l’avocat.

Avec de nouvelles technologies comme les bots, la traçabilité est plus ou moins marquée et identifiable. « L’obligation est d’informer », expose Emmanuel Walle.

Les technologies évoluent tous les jours. En conséquence, le droit évolue tous les jours. » Selon lui, la tendance du BYOD — l’utilisation d’équipements personnels dans un contexte professionnel – est toujours d’actualité. « Leur autorisation n’est pas encore définie. Des hypothèses sont à mettre en place », conclut-il.

Voir précédemment l’intervention d’Alain Bensoussan de la première édition du Future Of Customer Relationship

Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique

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