Consécration de la dualité des régimes de géolocalisation
Le 27 février 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a distingué deux régimes applicables aux données de […]
Géolocalisation
L’AirTag peut-il servir à nous espionner ?
Cette mini-balise de localisation d’Apple, l’AirTag, peut-il servir à nous espionner ? Raphaël Liotier répond aux questions de Nicolas Six
StopCovid : défendre le contact tracing
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la
Le contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19
Alain Bensoussan a été interviewé par frenchweb.fr sur le projet StopCovid, une application de contact tracing pour lutter contre la
Tendance : droit du travail numérique
Emmanuel Walle, directeur du département droit du travail numérique de Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat consacré aux
Géolocalisation : condamnation du loueur de véhicules
Une société de location de véhicules est responsable du traitement de géolocalisation installé dans ses véhicules.
Juristendances « Informatique et libertés » n°64 – 2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de juillet-août porte sur le management de la sécurité des SI.
La nouvelle délibération Cnil sur la géolocalisation des salariés
Face à l’évolution des pratiques en matière de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés, la Cnil a adopté une
Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser
sms, mails, votre employeur peut-il vous espionner ?
Sms, mails : votre employeur peut-il vous espionner ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies et protection des
Déclaration Cnil d’un matériel de contrôle d’activité obligatoire
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Dispositif de géolocalisation : preuve d’un licenciement
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
Collecte des points d’ accès Wi-Fi
Dans un article publié sur son site internet le 20 janvier 2012, la Cnil fait un point sur la collecte
Illicéité d’un système de géolocalisation d’un salarié
Dans un arrêt du 3 novembre 2011, la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles un système de
Géolocalisation et collecte d’informations issues des points d’accès wi-fi
Le développement des points d’accès wi-fi augmente le risque de suivi des utilisateurs de services de géolocalisation.
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Vidéo Webex Supinfo : la géolocalisation
Géolocalisation. Alick Mouriesse, Président de SUPINFO International University a interviewé Maître Alain Bensoussan dans le cadre du rendez-vous des experts
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La géolocalisation au coeur de l’actualité
Un arrêt de la Cour d’appel de Dijon, en date du 14 septembre 2010, vient en effet de rappeler les
Géolocalisation, Informatique et libertés
Adoption d’une recommandation sur la géolocalisation des véhicules des employés
La Cnil a adopté le 16 mars 2006 une recommandation relative à la mise en œuvre de dispositifs destinés à
Géolocalisation, Informatique et libertés
Guide de la géolocalisation des salariés
Informatique et libertés Géolocalisation Guide de la géolocalisation des salariés La Cnil a élaboré un guide pratique concernant les droits
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Une norme simplifiée couvrant les services de téléphonie fixe et mobile
Informatique et libertés Géolocalisation Une norme simplifiée couvrant les services de téléphonie fixe et mobile La Cnil a adopté le