Evénement – Petit-déjeuner débat
Ce petit-déjeuner, consacré aux marchés publics informatiques, a été l’occasion pour François Jouanneau de revenir sur la réforme du code des marchés publics de 2006, dont il a esquissé les grands principes et les nouveautés, avant d’exposer les spécificités des marchés publics informatiques, s’agissant notamment de la particularité de l’objet informatique, de la diversité des services, de la variété des partenaires, des procédures applicables et de la négociation. La rédaction de certaines clauses contractuelles, telles que la nature des obligations, la délimitation des responsabilités ou la confidentialité, a été plus particulièrement envisagée.
François Jouanneau a présenté le projet de CCAG « Technologies de l’Information et de la Télécommunication ». Il a également fait le point sur les évolutions récentes du droit de l’achat public, en particulier la réduction du délai de paiement, les nouveaux seuils de passation des marchés et l’accès des PME à la commande publique.