Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Fiscalité - Logiciel / Fiscalité - Société
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-12 · Last modified 2013-12-13
Fiscalité/Société Logiciel La remise gratuite de matériels informatiques par les employeurs à leurs salariés En principe, la fourniture d’un bien, à titre gratuit, par un employeur, à ses salariés, constitue…
Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Céline Avignon · Published 2014-01-17 · Last modified 2016-09-06
Reprise de matériel – Céline Avignon, interviewée pour la rubrique Droit et consommation du magazine 01net le 20 décembre dernier, revient sur les conditions de reprise de matériel usagé à…
Fiscalité - Logiciel / Fiscalité - Société
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-12 · Last modified 2013-12-13
Fiscalité/Société Logiciel Exonérations sociales et fiscales des dons de matériels informatiques aux salariés La loi de finances pour 2008 a remis à l’ordre du jour le dispositif mis en place…
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Eric Bonnet · Published 2016-08-31 · Last modified 2023-08-09
…valorisation du patrimoine immatériel 10 ans après le rapport Jouyet ». Cette manifestation rassemblera un grand d’intervenants en matière d’immatériel public. Des thèmes aussi divers que variés y seront abordés….
Actualités / Articles / Géolocalisation / Informatique et libertés / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2014-03-26 · Last modified 2018-02-19
…matériel ne peut le priver de la possibilité de se prévaloir, à l’égard du salarié, des informations fournies par ce matériel. Dans cette affaire, un chauffeur routier avait été licencié…
Economie juridique En principe, les réparations accordées sont de nature compensatoire… Un partenariat pour la vente de logiciels et de matériels La société Bull, constructeur de matériels informatiques et la…
Internet contentieux / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2013-12-13
Internet contentieux Commercialisation de matériels d’interception de communications électroniques La commercialisation, l’acquisition ou la détention de matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret…
Contentieux informatique Responsabilité contractuelle Le contrat de location de matériel informatique Une société avait conclu avec un négociant informatique un contrat de location d’ordinateur contenant des logiciels d’exploitation. Le logiciel…
Contentieux informatique Contrats spécifiques Le contrat de location de matériel informatique Une société avait conclu avec un négociant informatique un contrat de location d’ordinateur contenant des logiciels d’exploitation. Le logiciel…
par Jean-François Forgeron · Published 2008-10-13 · Last modified 2015-04-23
…payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues,si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.Une société ayant souscrit un contrat d’assurance garantissant le matériel informatique se…
Informatique Les obligations du fournisseur Le contrat de location de matériel informatique Une société avait conclu avec un négociant informatique un contrat de location d’ordinateur contenant des logiciels d’exploitation. Le…
Dans cette affaire, un agent conducteur de chien de défense a été licencié pour faute grave, motif pris qu’il avait utilisé à des fins personnelles le matériel informatique de l’établissement…
par François Jouanneau · Published 2012-01-29 · Last modified 2019-03-08
…», compte tenu de la clarté des documents de consultation initiaux. Il n’y a donc pas eu erreur « purement matérielle » du candidat et le pouvoir adjudicateur a donc…
Internet contentieux Droit social L’usage du matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles Licencié pour faute grave en raison de l’utilisation du matériel de l’entreprise à des fins privées…
Collectivité publique / Marques et noms de domaine
par Alain Bensoussan · Published 2010-04-08 · Last modified 2020-02-27
Prenant conscience de l’importance de la valeur de ce patrimoine intellectuel, l’Etat français a confié à l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat la mission de recensement des marques dont…
Informatique La protection des consommateurs Les clauses abusives des contrats de vente de matériel Ayant passé commande auprès d’une société informatique d’un ensemble d’équipements informatiques et d’un programme spécifique pour…
Actualités / Articles / Informatique / Sécurité et confidentialité
par Anthony Sitbon · Published 2023-08-24
…n’importe quel matériel professionnel. Or, le fait d’installer un dispositif de surveillance à vocation sécuritaire sur le matériel personnel peut de fait entraîner des problématiques relatives à la surveillance plus…
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Jean-François Forgeron · Published 2016-10-17 · Last modified 2023-07-06
…projets. Plateformes de location de matériel agricole Les plateformes de location de matériel agricole permettent de mutualiser les investissements matériels réalisés par les agriculteurs. Elles mettent en relation le propriétaire…
Actualités / Contrat / Informatique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2015-03-18 · Last modified 2020-02-26
S’agissant de matériels complexes et sophistiqués, l’obligation de délivrance du vendeur ne se cantonne pas à la simple livraison matérielle de la chose vendue mais s’étend à sa mise au…
…immobilière a conclu des contrats de location de matériel informatique avec la société Espace Infocom, qui a procédé à l’installation matérielle et logicielle du système. La solution rencontre de multiples…
…matériels amortis comptablement. La cession doit être gratuite ce qui exclut toute participation salariale, même modique. L’exonération est toutefois accordée dans la limite d’un prix de revient global des matériels…
…fait l’acquisition de matériels et de logiciels informatiques auprès de la société Unisys France, en 1993, a assigné cette dernière en résolution des contrats de vente et de licences de…
Economie juridique Particularités des nouvelles technologies 68 recommandations pour la croissance de l’économie de l’immatériel La Commission sur l’économie de l’immatériel, créée en mars 2006 et présidée par Maurice Lévy…
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-17 · Last modified 2021-02-19
…en 2014, a accusé une ancienne conseillère municipale PS d’avoir volé du matériel informatique appartenant à la commune, sur la page Facebook de sa ville, depuis son compte personnel. Les…
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