Très présent dans les secteurs de pointe de par sa clientèle, le cabinet a une connaissance et une vision stratégique des technologies à cinq ans.
Cette compréhension des technologies lui permet ainsi d’offrir une gamme complète de prestations fondées sur une approche concrète du droit, qui allie la connaissance juridique spécifique d’un domaine et/ou d’une technologie à celle des concepts métiers des secteurs technologiques.
Dans le cadre de son activité avocat cloud computing et droit, le cabinet d’avocat informatique appréhende toutes les problématiques juridiques liées :
– à l’accès aux applications ou ressources dans le cloud ;
– aux éventuels développements spécifiques ;
– à l’intégration de plusieurs ressources dans le cloud entre elles ou au système d’information préexistant ;
– à la définition et au respect des engagements de service (SLA, GTI, GTR) ;
– à la maintenance et tierce maintenance applicative dans le cloud ;
– aux licences sur les logiciels et éventuellement sur les données ;
– à la protection des données personnelles ;
– à la sécurité des données ;
– à la souscription et la gestion d’un catalogue de services cloud ;
– à l’articulation entre l’usage des services dans le cloud et un plan de reprise d’activité (RTO, PTO…) ;
– à la fixation et la mise en œuvre d’un plan de continuité d’activité (PCA) en toutes circonstances ;
aux assurances des risques cloud ;
– à la stratégie d’innovation.
Ces livrables peuvent être mobilisés unitairement ou par ensemble par une offre de type plateforme avec dématérialisation totale de la prestation, tout en gardant une grande proximité avec les équipes du cabinet.
Le cabinet a développé une forte expertise en matière de contract management, que ce soit dans le management de la fourniture des produits et services, dans le management des relations entre les parties ou encore dans la gestion administrative du contrat. Il procède également à l’audit de situations en pré-contentieux, ainsi qu’à la négociation et la réalisation de contrats et conseille et assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales.
Il peut mettre en place une assistance juridique et opérationnelle durant la phase précontractuelle du projet (analyse et définition de prérequis juridiques et techniques, appel d’offres), des négociations contractuelles et du suivi du projet en phase de réalisation. Il a également une compétence en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) juridique dans le cadre de suivi ou d’assistance tout au long d’un projet d’informatisation, afin d’en assurer la sécurisation, notamment durant les phases critiques (recette, avenants etc.) ou en phase pré-contentieuse.
Son expertise en gestion de cellule de crise consiste notamment en l’assistance à la définition d’un plan stratégique, la mise en œuvre de recommandations sur la base d’une stratégie arrêtée, l’élaboration et la négociation de contrats, l’identification, la classification d’éléments et problèmes techniques ou la mise en place de tests opérationnels.
Dans les situations pré-contentieuses et contentieuses en informatique, le cabinet procède à l’évaluation des dommages et des préjudices à l’aide d’une équipe de spécialistes.
