Avocat cloud computing

Le cloud computing, ou informatique en nuage, désigne un ensemble de processus qui consistent à utiliser la puissance de calcul et/ou de stockage de serveurs informatiques distants à travers un réseau, généralement Internet.

Ces ressources informatiques sont utilisées à la demande avec une grande souplesse d’utilisation.

Les principaux types de services sont : infrastructure as a service ou « IaaS », platform as a service ou « PaaS » et Software as a Service ou « SaaS ».

A l’heure d’une grave crise sanitaire mondiale contraignant des millions de collaborateurs à télé-travailler, la migration des entreprises dans le cloud doit s’accélérer, sans négliger les impératifs de sécurité et de confidentialité de l’information.

L’informatique est l’ADN du cabinet d’avocat informatique fondé par Alain Bensoussan en 1978. Le cloud computing présente de nombreuses spécificités.

Les offres du cloud computing qui ont émergé ces cinq dernières années ont engendré leurs propres problématiques telles que la sécurité et la confidentialité des données, la gestion des flux transfrontaliers de données, le respect d’engagement de services, le benchmark des produits et services offerts sur les contrats conclus sur plusieurs années, le traitement d’une éventuelle relation de la réversibilité en cas de changement de prestataire…

Expertise

Le cabinet possède une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques inhérentes au cloud computing.

Le cabinet a également une importante activité d’audit et d’expertise technique, tant en conseil qu’en contentieux informatique.

Cette activité s’exerce dans un environnement normatif riche en matière d’infrastructure et données dans toutes les variantes du cloud (Paas, Iaas et SaaS précités, mais aussi NaaS pour network as a service, CompaS pour compute as a service, DSaaS pour data storage as a service, ou encore plus récemment le XaaS pour « anything as a service »).

Le cabinet a développé une expertise très poussée dans ce domaine marqué par un encadrement réglementaire de plus en plus étroit au titre :

– du statut même de fournisseur de services numériques et particulièrement d’informatique en nuage (directive dite « NIS », Network and Information Security) ;

– de la protection des données personnelles (RGPD) ;

– de la confidentialité des données exposées aux cybermenaces et à l’application de réglementations étrangères à effet extraterritorial (exemple du CLOUD Act américain ou de la loi chinoise sur le renseignement).

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

• en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
• en droit de la propriété industrielle ;
• en droit de la propriété littéraire et artistique.

Parallèlement à ses activités métiers, le cabinet a développé une importante activité éditoriale depuis sa création.

Cette politique de publication, à laquelle contribuent une équipe de 80 avocats et juristes technologues, lui permet de mettre en œuvre une veille juridique permanente dans ses secteurs d’intervention.

Le cabinet publie deux ouvrages « Informatique Télécoms Internet » aux Editions Francis Lefebvre (5ème éd.) et « Informatique et libertés » aux Editions Francis Lefebvre (3ème éd. à paraître).

Il édite également une lettre électronique mensuelle « Juristendances Informatique et Télécoms » depuis 2003, qui permet de développer une relation personnalisée et pérenne avec ses clients et partenaires.

Dans un ouvrage co-écrit avec Alain Bensoussan sur le contract management en 2019 (1ère éd.), les auteurs citent de nombreux exemples tirés de leur expérience sur les contrats cloud.

Il diffuse son expertise au plan national et international, au travers de conférences auprès des entreprises et des universités, souvent organisées en partenariat avec des organismes de formation ou des sociétés de conseil en informatique.

Prestations

Très présent dans les secteurs de pointe de par sa clientèle, le cabinet a une connaissance et une vision stratégique des technologies à cinq ans.

Cette compréhension des technologies lui permet ainsi d’offrir une gamme complète de prestations fondées sur une approche concrète du droit, qui allie la connaissance juridique spécifique d’un domaine et/ou d’une technologie à celle des concepts métiers des secteurs technologiques.

Dans le cadre de son activité avocat cloud computing et droit, le cabinet d’avocat informatique appréhende toutes les problématiques juridiques liées :

– à l’accès aux applications ou ressources dans le cloud ;

– aux éventuels développements spécifiques ;

– à l’intégration de plusieurs ressources dans le cloud entre elles ou au système d’information préexistant ;

– à la définition et au respect des engagements de service (SLA, GTI, GTR) ;

– à la maintenance et tierce maintenance applicative dans le cloud ;

– aux licences sur les logiciels et éventuellement sur les données ;

– à la protection des données personnelles ;

– à la sécurité des données ;

– à la souscription et la gestion d’un catalogue de services cloud ;

– à l’articulation entre l’usage des services dans le cloud et un plan de reprise d’activité (RTO, PTO…) ;

– à la fixation et la mise en œuvre d’un plan de continuité d’activité (PCA) en toutes circonstances ;
aux assurances des risques cloud ;

– à la stratégie d’innovation.

Ces livrables peuvent être mobilisés unitairement ou par ensemble par une offre de type plateforme avec dématérialisation totale de la prestation, tout en gardant une grande proximité avec les équipes du cabinet.

Le cabinet a développé une forte expertise en matière de contract management, que ce soit dans le management de la fourniture des produits et services, dans le management des relations entre les parties ou encore dans la gestion administrative du contrat. Il procède également à l’audit de situations en pré-contentieux, ainsi qu’à la négociation et la réalisation de contrats et conseille et assiste ses clients devant les juridictions civiles et commerciales.

Il peut mettre en place une assistance juridique et opérationnelle durant la phase précontractuelle du projet (analyse et définition de prérequis juridiques et techniques, appel d’offres), des négociations contractuelles et du suivi du projet en phase de réalisation. Il a également une compétence en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) juridique dans le cadre de suivi ou d’assistance tout au long d’un projet d’informatisation, afin d’en assurer la sécurisation, notamment durant les phases critiques (recette, avenants etc.) ou en phase pré-contentieuse.

Son expertise en gestion de cellule de crise consiste notamment en l’assistance à la définition d’un plan stratégique, la mise en œuvre de recommandations sur la base d’une stratégie arrêtée, l’élaboration et la négociation de contrats, l’identification, la classification d’éléments et problèmes techniques ou la mise en place de tests opérationnels.

Dans les situations pré-contentieuses et contentieuses en informatique, le cabinet procède à l’évaluation des dommages et des préjudices à l’aide d’une équipe de spécialistes.

International

Parallèlement à ses activités en France, le cabinet d’avocat informatique peut s’appuyer sur son réseau international Lexing ®, et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier et intervenir pour des entreprises multinationales.

Equipe avocats cloud computing

L’équipe dédiée intervient de manière très réactive et peut constituer de manière immédiate une cellule de gestion de crise en cas de besoin. De nombreux outils peuvent être déployés par le cabinet grâce à une offre en plateforme pouvant inclure : espaces collaboratifs en ligne, outils de génération de contrat, chatbot Manon, télé et visioconférence, notamment.

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