Avocat commerce électronique

Le positionnement du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, centré depuis sa création sur le droit des technologies numériques, l’a amené naturellement à proposer dès son apparition une offre globale et transversale entièrement dédié au commerce électronique.

Aujourd’hui le développement du commerce électronique ou e-commerce qu’il soit btob ou btoc, est un marqueur la transition numérique du retail.

Face a cette mutation disruptive, la stratégie commerciale doit intégrer non seulement le point de vente mais aussi les sites de vente et autres marketplaces. Le point de vente lui-même se digitalise jusqu’à parler de boutique phygitale .

Le client devient omnicanal. Les professionnels doivent tenir compte de cette transformation pour adapter leurs parcours client, web to store, store to web ou encore web in store.

Expertise

La stratégie commerciale devient omnicanale, pour offrir aux acheteurs des parcours personnalisés, répondant à des nouveaux modes de consommation. Cette mutation du retail contraint les acteurs à maîtriser les contraintes liées à ces nouvelles interactions et canaux.

L’activité commerce électronique du cabinet est portée par des avocats experts dans les NTIC, maîtrisant les grandes tendances de cette activité leur permettant de répondre dans le cadre d’une offre globale à l’ensemble des besoins spécifiques à chaque stratégie commerciale de ses clients.

À ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les questions relatives :

Actions de groupe ;

Au développement, à la création et au déploiement d’un site d’e-commerce ;

Au référencement sur les marketplaces, aux obligations et devoirs respectifs des commerçants et des marketplaces ;

À la définition et la validation de politiques de commercialisation à distance de produits et services, par vecteurs de communication et par produits et services ;

À la gestion des droits de propriété intellectuelle et des problématiques de concurrence ;

À la mise en place de systèmes d’intelligence artificielle appliqués au commerce électronique ;

À la mise en place des moyens de paiement ;

À la politique tarifaire et promotionnelle ;

Au crédit à la consommation ;

À la dématérialisation des contrats et de leur signature, leur archivage ;

À la protection des données à caractère personnel, au travers de l’application des règles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés ;

À la sécurisation des relations avec les prestataires externes ;

À la sécurisation des sites internet ;

À la présentation des offres ;

Aux procédures DGCCRF et assignation de consommateurs ;

Prestations

Le cabinet prend en charge l’ensemble des questions juridiques des acteurs du secteur commerce électronique btoB, btoc.

En la matière, les principales prestations du cabinet sont les suivantes :

Audit de conformité juridique et réglementaire ;

Audit de situation ;

Consultation sur des projets innovants liés au commerce électronique comme des projets de commande vocale ;

Élaboration de conditions générales de vente, de prestations de services et d'utilisation de plateforme ;

Élaboration et audit de programme de fidélité ;

Gestion des cookies et autres traceurs ;

Gestion des protections ;

Mise en place de chatbot ;

Réalisation de dossiers de spécifications juridiques pour la mise en place de sites de commerce électronique (parcours client, conservation carte bancaire, proposition crédit à la consommation, process de rétractation et de remboursement…) ;

Revue de conformité à la loi et à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel ;

Validation des fiches produits et des annonces de réduction de prix ;

Validation des pratiques commerciales (suggestion, frais supplémentaires, avis de consommateurs…) ;

L’expertise du cabinet dans le domaine du commerce électronique (e-commerce) recouvre les activités suivantes :

• Banque électronique ;
• Concurrence-consommation ;
• Crédit ;
• Moyens de paiement ;
• Plateforme technologique de paiement ;
• Publicité & marketing électronique.

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