Acte avocat – Cadre juridique et déontologique

Acte avocat – Cadre juridique et déontologiqueActe avocat – L’ouvrage d’Alain Bensoussan paru aux éditions Francis Lefebvre en 2014 : L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique

Premier ouvrage du genre, il apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu’est l’acte d’avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.

Acte avocat est un outil juridique qui renforce les accords entre acteurs économiques dans toutes les situations où le recours à l’acte authentique n’est pas obligatoire.

Il permet à l’avocat de sécuriser l’accord des parties en apposant son sceau sous certaines conditions.

Trois ans après sa création par la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, l’ouvrage fait le point sur ce nouvel instrument juridique en abordant l’acte d’avocat depuis la conclusion à la conservation en passant par l’exécution de l’acte.

Parmi les thèmes abordés figurent également les questions relatives :

  • aux spécificités de l’acte contresigné par un avocat par rapport aux actes sous seing privé ou authentiques ;
  • aux domaines d’application et aux types d’actes concernés par le contreseing ;
  • aux devoirs de l’avocat contresignataire ;
  • à l’étendue de la responsabilité de l’avocat ;
  • à la mise en œuvre de l’acte dans un environnement dématérialisé (signature électronique, sceau, conservation, accès, homologation) ;
  • aux coûts induits  (assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), numérisation, conservation, etc.) ;
  • à l’usurpation d’identité ou la fraude au contreseing ;
  • aux actes comparables en Europe.

Concernant cette dernière question, on s’aperçoit que très peu de pays européens connaissent la notion d’acte authentique et que par ailleurs, certains pays utilisent d’autres formes d’authentification qui ne coïncident pas avec la définition stricte de l’acte authentique posée par le droit de l’Union européenne. C’est ce que le Conseil des barreaux européens (CCBE) a mis en évidence dans une étude comparative réalisée en 2011 sur les actes authentiques et les instruments ayant un statut et un effet comparables.

De manière plus large, l’ouvrage aborde la déontologie de l’électronique et l’implémentation au sein des cabinets, la dématérialisation, la sécurisation, et l’orientation vers le cabinet électronique.

L’ouvrage est complété de conseils pratiques et de nombreuses annexes (textes applicables, tableaux comparatifs, bibliographie, glossaire).

Editions Francis Lefebvre 2014

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