65ème congrès de l’UIA (Madrid, 28-30 octobre 2021)
Jérémy Bensoussan animera une session de travail dédiée aux transferts internationaux de données dans le cadre du congrès de l’UIA 2021.
Chaque année, l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise son congrès lors duquel plus d’un millier d’avocats du monde entier se réunissent pour débattre de sujets d’actualité dans différents domaines du droit.
Le congrès UIA 2021 se tiendra à Madrid les 28, 29 et 30 octobre 2021.
Il se déroulera dans un mode hybride permettant à la fois une participation en présentiel à Madrid et une participation virtuelle pour ceux qui n’auront pas pu s’y rendre.
Au programme, deux thèmes principaux:
▪ Le faux et le monde de l’art et de la mode
▪ Transparence et secret : trouver le bon équilibre
Mais également 45 sessions de travail dans différents domaines du droit.
65ème congrès de l’UIA: transferts internationaux de données personnelles
Jérémy Bensoussan animera le samedi 30 octobre 2021 de 11H00 à 13H00 la session du groupe de travail Vie privée et Droits de l’Homme numérique qu’il préside. Le thème de cette réunion : « Les transferts internationaux de données personnelles : des manœuvres juridiques complexes«
L’accès aux données personnelles est un enjeu de puissance technologique et politique. Il met en jeu des instruments juridiques très sophistiqués.
Schématiquement, cet accès peut tout d’abord résulter d’un transfert volontaire. Sous cette perspective, le RGPD met en place un cadre de protection qui produit des effets hors des frontières européennes, à travers :
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne,
- des instruments ad hoc et des protocoles de vérification mis en place pour assurer la conformité des transferts de données dans les pays tiers.
Dans leurs interactions avec les Etats-Unis, les entreprises soumises au RGPD sont placées dans une situation de relative insécurité juridique à la suite de la décision de la Cour de Justice de l’UE dite Schrems II du 16 juillet 2020.
Une autorité tierce peut en outre imposer l’accès aux données. L’exemple le plus vif est celui du Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (dit CLOUD Act). Ce dernier contribue à obscurcir les frontières qui sépare la pratique conforme de celle qui peut conduire à des sanctions pour tous les acteurs à la double allégeance juridique ; il s’agit de tout ceux qui sont à la fois soumis au droit local et à celui des États-Unis. Le CLOUD Act pose le sujet des injonctions de transférer des données personnelles faites à des organismes étrangers et des moyens dont ces derniers disposent pour s’y opposer.
Enfin, que ce soit de manière volontaire ou contrainte, les transferts internationaux de données personnelles sont au cœur des problématiques concrètes que rencontrent nos confrères.
Avec la participation de :
Président :
- Jérémy Bensoussan (Alain Bensoussan Avocats Lexing, France)
Orateurs :
- Grant Davis-Denny (Munger, Tolles & Olson LLP, Los Angeles, États-Unis)
- Leonard Hawkes (Flinn, Bruxelles, Belgique)
- Nesrine Roudane (Roudane & Partners, Casablanca, Maroc)
- Eliana Silva de Moraes (Silva de Moraes Advogados Associados, Sao Paulo, Brésil)
- Nuhad Ponce Kuri (Mexico , Mexique
- Jean-François Henrotte (Liège, Belgique, Directeur de la Stratégie digitale de l’UIA)
- Fahd Ouazzani Chahdi (Fès, Maroc)
- Mariaelena Giorcelli (Turin, Italie)
L’Union Internationale des Avocats (UIA)
Créée en 1927, aujourd’hui composée de membres présents dans 110 pays, l’UIA favorise le développement professionnel et l’acquisition de savoirs. Elle promeut l’Etat de droit tout en facilitant le développement professionnel, la formation ainsi que l’amitié, la collégialité et le réseautage entre ses membres.