Parution de l’Abécédaire de la protection des données personnelles de A à Z

Alain Bensoussan Avocats publie chez Larcier un ouvrage intitulé « La protection des données personnelles de A à Z ». 

Il s’agit d’un Abécédaire d’apprentissage de la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel à compter de mai 2018, à travers le règlement européen 2016/679.

Ce texte constitue une véritable « révolution » en matière de protection des données personnelles car, alors que la directive 95/46 du 24 octobre 1995 reposait en grande partie sur l’existence de formalités préalables (déclaration, autorisations, dispenses), le règlement européen repose sur une logique de conformité et de responsabilité des acteurs traitant les données (notion anglo-saxonne difficilement traduisible d’« accountability »).

Il marque une nouvelle étape dans la régulation de la protection des données personnelles, celle de la responsabilisation des entreprises.

Quelles soient responsables de traitements ou sous-traitantes, les entreprises dont la responsabilité pourra être conjointe, vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie « technico-juridique » issue de cette nouvelle réglementation.

Cet ouvrage illustre en suivant l’ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions : Accountability, Acte d’exécution, Analyse d’impact, Balance des intérêts, Clauses contractuelles types, Décision d’adéquation, Droit à l’oubli, Guichet unique, Intérêt légitime, Limitation du traitement, Niveau de protection adéquat, Portabilité des données, Pseudonymisation, Règles d’entreprise contraignantes, Violation de données à caractère personnel, etc.

Chaque terme y est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l’objet d’un schéma analytique.

Il s’agit du premier ouvrage de la collection des Abécédaires Lexing-Technologies avancées & Droit. Construit comme un glossaire, un abécédaire permet de décrypter plus facilement et dans un format court,  un domaine juridique ou une technologie de A à Z. D’autres Abécédaires thématiques par technologie suivront…

L’Abécédaire de la protection des données personnelles de A à Z
Editions Larcier, 1ère édition, Novembre 2017.
262 pages.